Cantons départementaux des Côtes d'Armor
Délimitation des cantons départementaux au 1er janvier 2015 selon le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes d'Armor.
Simple
- Alternate title
-
Cantons 2015
- Date (Revision)
- 2014-11-17
- Edition
-
2015
- Citation identifier
- fr-22220001600327_cantons_electoraux_2015_22
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Département des Côtes d'Armor
DSIRU (Direction des Systèmes d'Information et de la Relation Usagers)
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
La donnée est mise à jour lorsque nécessaire.
- Place
-
-
Côtes d'Armor
-
Bretagne
-
armor
-
22
-
- Theme
-
-
limite administrative
-
canton
-
département
-
cd22
-
Département des Côtes d'Armor
-
données ouvertes
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
-
référentiels : fonds cartographiques
-
-
GEMET
-
-
géographie politique
-
politique des administrations locales
-
politique territoriale
-
administration territoriale
-
limite administrative
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
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Unités administratives
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur nest pas en mesure de garantir lexactitude, la mise à jour, lintégrité, lexhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, didentification ou dactualisation ou dimprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait dun dommage résultant directement ou indirectement de lutilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs dapprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o ladéquation des données à leurs besoins ; o quils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o lopportunité dutiliser la documentation ou les outils danalyse fournis ou préconisés, en relation avec lutilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire nest en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils danalyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même sil a préconisé ces éléments. Lutilisateur veille à vérifier que lactualité des informations mises à disposition est compatible avec lusage quil en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction daccès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
-
Côtes d'Armor
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Surface graph
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
Library://Calques Referentiels/CANTON_2015.LayerDefinition OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities cantons_electoraux_2015_22
OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities cantons_electoraux_2015_22
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=cantons_electoraux_2015_22&outputformat=shape-zip
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621879 Décret n° 2014-151 du 13 février 2014
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
-
Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Réalis° à partir : - des cantons INSEE de la BD Carto - des IRIS de l'INSEE
Metadata
- File identifier
- b2474070-2f73-4e65-9e82-616ec86b7150 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Jeu de données
- Date stamp
- 2018-01-03T15:07:20
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Département des Côtes d'Armor
DSIRU (Direction des Systèmes d'Information et de la Relation Usagers)
Point of contact
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
