Alternate title

Cantons 2015

Date (Revision)

2014-11-17

Edition

2015

Citation identifier

fr-22220001600327_cantons_electoraux_2015_22

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Département des Côtes d'Armor	DSIRU (Direction des Systèmes d'Information et de la Relation Usagers)	contact@cotesdarmor.fr	Custodian

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

La donnée est mise à jour lorsque nécessaire.

Place

• Côtes d'Armor

• Bretagne

• armor

• 22

Theme

• limite administrative

• canton

• département

• cd22

• Département des Côtes d'Armor

• données ouvertes

GéoBretagne v 2.0

• limites administratives et découpage des territoires : limites administratives

• référentiels : fonds cartographiques

GEMET

• géographie politique

• politique des administrations locales

• politique territoriale

• administration territoriale

• limite administrative

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Unités administratives

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur nest pas en mesure de garantir lexactitude, la mise à jour, lintégrité, lexhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, didentification ou dactualisation ou dimprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait dun dommage résultant directement ou indirectement de lutilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs dapprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o ladéquation des données à leurs besoins ; o quils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o lopportunité dutiliser la documentation ou les outils danalyse fournis ou préconisés, en relation avec lutilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire nest en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils danalyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même sil a préconisé ces éléments. Lutilisateur veille à vérifier que lactualité des informations mises à disposition est compatible avec lusage quil en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction daccès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

fre

Topic category

• Boundaries

Description

Côtes d'Armor

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Surface graph

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	Library://Calques Referentiels/CANTON_2015.LayerDefinition
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	cantons_electoraux_2015_22
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	cantons_electoraux_2015_22

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=cantons_electoraux_2015_22&outputformat=shape-zip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028621879	Décret n° 2014-151 du 13 février 2014

Hierarchy level

Dataset

Statement

Réalis° à partir : - des cantons INSEE de la BD Carto - des IRIS de l'INSEE

Metadata

File identifier

b2474070-2f73-4e65-9e82-616ec86b7150 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2018-01-03T15:07:20

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Département des Côtes d'Armor	DSIRU (Direction des Systèmes d'Information et de la Relation Usagers)	contact@cotesdarmor.fr	Point of contact