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Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)
Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations).
Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture…
Quelques précisions :
- ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte
- Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat
- Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communanuté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI.
Simple
- Date (Creation)
- 2021-01-22
- Date (Revision)
- 2021-02-24
- Citation identifier
- fr-200053742/2021/contrats_terr
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Hauts-de-France
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords
-
-
POLE METROPOLITAIN
-
INTERCOMMUNALITE
-
SYNDICAT MIXTE
-
INNOVATION
-
ECONOMIE
-
CULTURE
-
TRANSPORT
-
RECHERCHE
-
BASSIN MINIER
-
SAMBRE AVESNOIS
-
CONTRAT TERRITORIAL
-
EPCI
-
DONNEE OUVERTE
-
-
Thèmes - SIG - HdF
-
-
REFERENTIEL
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Unités administratives
-
-
Région
-
-
HAUTS-DE-FRANCE
-
-
Départements
-
-
OISE
-
PAS-DE-CALAIS
-
NORD
-
SOMME
-
AISNE
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Use constraints
- Other restrictions
Spatial resolution
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Description
-
Région Hauts-de-France
))
Vertical extent
- Distribution format
-
Name Version
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil régional Hauts-de-France
Point of contact
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Referentiel/contrats_terr.csv Tableau de données (contrats territoriaux)
OGC:WMS
https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz contrats_territoriaux
OGC:WFS
https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi?MAP=/var/www/data/qgis/applications/limites_admin.qgz contrats_territoriaux
WWW:LINK-1.0-http--link
https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Referentiel/contrats_terr.zip Shapefile Contrats territoriaux
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2021-01-26
- Explanation
-
-- Information sur l'évaluation de la conformité (non INSPIRE) --
- Pass
- Statement
-
Contrats territoriaux avec les territoires (contractualisation) au 2021-01 avec contours simplifiés - BD Topo 2017
Metadata
- File identifier
- b19d1717-f078-4c6b-8fbf-909306a48e64 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2021-07-05T14:13:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Région Hauts-de-France
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
