Territoires de Compétence Crues (TCC) - Métropole

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.



La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :

- du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).

- du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

Simple

Alternate title

TCC
Date (Revision)
2023-10-05
Edition

2023
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:TCC:FXX:::ressource:latest:::html
Presentation form
Digital map
Purpose

Cette couche géographique sert de référence à la cartographie des documents réglementaires, tels que les Schémas Directeurs de la Prévision des Crues (SDPC) ou les Règlement de surveillance et prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC); ainsi que pour la cartographie du site internet Vigicrues.

Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations

vigicrues@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
Annually

external.theme.gemet-theme

  • politique de l'environnement
Theme

  • PREVISION DE CRUE

  • HYDROLOGIE

  • ZONAGE

  • VIGILANCE

  • CRUE

  • SERVICE DE PREVISION DES CRUES

  • données ouvertes

  • hvd

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Services d'utilité publique et services publics
Place

  • FRANCE

  • METROPOLE

external.theme.sie.typologie.nature

  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)

external.theme.sie.typologie.milieu

  • Eaux intérieures de surface (rivières et lacs)

external.theme.sie.typologie.missions

  • Organisation du suivi de l’eau (programmes de surveillance, réseaux de mesure)

external.theme.sie.typologie.nature

  • Risques liés à l'eau (naturels, sanitaires et technologiques)

High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail




Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1998
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.vigicrues.gouv.fr/

Consulter la Carte de vigilance crues nationale

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.vigicrues.gouv.fr/guide.php

Vigicrues: informations sur la vigilance crues

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://id.eaufrance.fr/ddd/VIC/1.1

Consulter le dictionnaire "Référentiel Vigilance Crues (VIC)" sur le site du Sandre

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/scn/vic/1/sandre_scenario_geo_vic_1.pdf

Consulter le scénario d'échanges géographique de la vigilance crues

OGC:WMS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/vic?

TCC

OGC:WFS

 		https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/vic?

TCC
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/VIC/TCC/2023/TCC_FXX-shp.zip

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile
WWW:LINK-1.0-http--link https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/VIC/TCC/2023/TCC_FXX-gpkg.zip

Téléchargement des données - Format GPKG
WWW:LINK-1.0-http--link https://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapportsv3/rapport/2792

Consulter le rapport de contrôle en ligne
Hierarchy level
Dataset
Statement

Mise à jour sur la base des informations transmises par le SCHAPI.

Cette couche géographique est issue d'une combinaison de secteurs hydrographiques de la BD Carthage (2011) et de limites départementales de la BD Carto (2011).Pour limiter la relation entre les SPC et les préfectures, des départements entiers ont été exclu du territoire de compétence de certains SPC, lorsque ceci n'avait pas incidence sur leurs missions.Quelques exceptions dérogent à cette règle, comme par exemple la boucle de Poses, ou les communes au code INSEE suivants : 07143,07313,07174.

Metadata

File identifier
b0850826-cdf9-4666-87a6-f47e6d3b0191 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Parent identifier
7de06fcf-ef53-4976-b772-30aaa3aeb4e2

7de06fcf-ef53-4976-b772-30aaa3aeb4e2
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset
Date stamp
2024-05-28T10:01:37.707Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Point of contact
 
 

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Keywords

CRUE HYDROLOGIE PREVISION DE CRUE SERVICE DE PREVISION DES CRUES VIGILANCE ZONAGE données ouvertes hvd
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement
external.theme.gemet-theme

politique de l'environnement
external.theme.sie.typologie.milieu

Eaux intérieures de surface (rivières et lacs)
external.theme.sie.typologie.missions

Organisation du suivi de l’eau (programmes de surveillance, réseaux de mesure)
external.theme.sie.typologie.nature

Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) Risques liés à l'eau (naturels, sanitaires et technologiques)


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