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Assiduité des élu·e·s régionaux
Ce jeu de données expose l'assiduité des élu·e·s régionaux aux
réunions délibératives et préparatoires du Conseil régional depuis juillet 2021 (sessions du conseil régional, commissions permanentes et commissions sectorielles pour les élu·e·s titulaires).Pour chaque élu·e, on expose par semestre : le nombre de réunions
obligatoires et le taux de présence (déduction faite des absences injustifiées).Trois types de réunions sont obligatoires : les sessions, les
commissions permanentes et les commissions sectorielles pour les élus
titulaires.
Ces données sont utilisées dans le calcul d'une éventuelle
modulation de l'indemnité, à partir de 30% d'absences injustifiées application
de modulation, pour plus de précisions, se référer au règlement intérieur
article 7.Ce bilan ne tient pas compte des participations des élu·e·s (notamment les vice-président·e·s) à de nombreuses autres réunions liées à l'exercice de leur mandat. Les réunions observées constituent un socle commun à l'ensemble des élu·e·s.
Simple
- Date (Revision)
- 2023-09-08T08:31:14Z
- Keywords
-
-
élu·e
-
Bretagne
-
Conseil régional
-
- Access constraints
- License
- Use constraints
- License
- Reference system identifier
- WGS 84 / EPSG:4326
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD
https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/assiduite/download?format=csv Assiduité des élu·e·s régionaux
OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature
https://data.bretagne.bzh/api/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=assiduite Assiduité des élu·e·s régionaux
