Arrêtés municipaux Saint-Brevin-les-Pins (n°2020-0703) et Saint-Michel-Chef-Chef (n°69-2016) réglementant la baignade, les activités nautiques et les plages (Loire-Atlantique) - polygone

Cette couche est formée de 2 polygones qui spatialisent les articles 4-1,5,6-1,6-2,11-2,14-1-2 de l'arrêté 2020-0703 de la mairie de Saint-Brevin-les-Pins ainsi que les articles 4-1,4-2,5-2,6-1,7-1-3,7-2 de l'arrêté 69-2016 de la mairie de Saint-Michel-Chef-Chef dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Ces articles énoncent les interdictions d'accès aux dunes pour les hommes, les animaux, les véhicules motorisés et les cycles, ainsi que l'interdiction aux pêcheurs à pied de loisir de faire le tri de leur pêche sur la plage.

Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_a_20200513_20220515_dune_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs :

- fid : identifiant de l'entité

- Zone : zone complète concernée par l'arrêté

- Date : date d'émission de l'arrêté

- Ref_Arrete : référence de l'arrêté

- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)

- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.

- url : Lien internet vers l'arrêté

Date (Creation): 2011-01-01

Citation identifier: us_atl_n2000_estloire_a_20200513_20220515_dune_ofb_pol_l93

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Dunes
Réglementation
Pêche à pied de loisir

GEMET

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	[RENSEIGNER] Lien URL vers des informations complémentaires de cette donnée (exemple : lien vers le site internet Agence)

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Date (Publication): 2007-01-01

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Metadata language: Français

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Hierarchy level name: Série de données

Date stamp: 2023-09-18T15:55:58.202Z

Metadata standard name: ISO 19115-3:2018

Metadata standard version: 1.0

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