Date (Creation)

2017-03-06

Citation identifier

DCSMM2018_GESTEAU_SAGE

Credit

GEST'EAU

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
GEST'EAU		gesteau@oieau.fr	Resource provider
GEST'EAU		gesteau@oieau.fr	Author

Thèmes Sextant

• /Milieu physique/Hydrographie terrestre/Bassins versants

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• Zone de gestion

• Bassin versant

• SAGE

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Access constraints

Copyright

Use constraints

Copyright

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Inland waters

Begin date

2017-01-01

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://www.gesteau.fr/presentation/sage	Portail_GESTEAU

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://sextant.ifremer.fr/services/wms/dcsmm	DCSMM_GESTEAU_SAGE
FILE		DCSMM_GESTEAU_SAGE

Hierarchy level

Dataset

Statement

Sources des données : Gest'eau (créé par l'Office International de l'Eau et géré avec l'appui de l'agence française pour la biodiversité et le ministère chargé de l'environnement).

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la commission locale de l'eau (CLE).

Détail sur les états d'avancement : Emergence : depuis l'avis du Comité de bassin jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre ; Instruction : depuis l'arrêté de délimitation du périmètre jusqu'à l'arrêté de création de la commission locale de l'eau (CLE) ; Elaboration : depuis l'arrêté de création de la CLE jusqu'à l'arrêté d'approbation du projet de SAGE ; Mis en oeuvre : SAGE approuvé par arrêté ; Première révision : les SAGE approuvés avant la LEMA doivent se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Il est important de noter que la relation SAGE - Comité de bassin n'est pas une relation 1-1 mais 1-n notamment pour les SAGE à périmètre à dominante eau souterraine. Pour les besoins de l'export seul le premier comité a été conservé. Il est donc important de vous référer aux fiches des SAGE afin de connaitre tous les comités de bassin concernés.

Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE : Code de l'environnement Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 ; Code général des collectivités territoriales Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse ; Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; Circulaires du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE.

Metadata

File identifier

adfa700d-668e-4a40-89d3-2d54a7f86b59 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-11-20T17:15:13

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ifremer	Mabileau Guillaume	Guillaume.Mabileau@ifremer.fr	Point of contact