Copie figée au 12/10/2017 de Zonage réglementaire pour l'érosion du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire en Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL Presqu'ile Guérandaise - Saint Nazaire. Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans.

Alternate title: N_ZONE_REG_ERC_PPRN_20110016_S_044

Date (Revision): 2016-07-13

Date (Publication): 2017-02-01

Date (Creation): 2016-07-13

Edition: 0

Citation identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / f41bc6f3-3bf0-4d66-b561-eb1bac3a533a

Citation identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/ad12b05c-070b-4efa-ac4e-cc63dac471cd

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

Risque/Zonages Risque naturel

Keywords

données ouvertes

Use limitation: Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et la date de sa création

Use limitation: Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Language: Français

Topic category

Planning cadastre
Geoscientific information

Description: LOIRE-ATLANTIQUE

Geographic identifier: http://id.insee.fr/geo/departement/44

Unique resource identifier: 2154

Codespace: EPSG

Geometric object type: Surface

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution: Accès aux métadonnées

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		Vue XML des métadonnées
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=20283146
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ad12b05c-070b-4efa-ac4e-cc63dac471cd	Téléchargement direct des données

Units of distribution: Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
		Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
		Règlement du PPRL
		Note de présentation
		Le PPRL de la Presqu’île Guérandaise - Saint-Nazaire sur le Portail des Services de l'Etat en Loire-Atlantique

Units of distribution: Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
		Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Units of distribution: Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
		Téléchargement simple du jeu et des documents associés

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S

Date (Publication): 2014-07-03

Statement: La couche correspond aux zones d'aléa érosion côtière des falaises et des côtes sableuses définies sur le territoire du PPRL Presqu'ile guérandaise - Saint Nazaire et validées en novembre 2014 par le comité de pilotage présidé par le Sous Préfet de Saint Nazaire.

La note de présentation du PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire précise la méthodologie pour la définition de l'aléa érosion côtière des falaises et des côtes sableuses. Le règlement du PPRL définit les dispositions spécifiques de la zone Erc.

- URL de la métadonnée de la ressource copiée : https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e6c04d51-69c8-4c66-ade1-754fb698de69

- URI de la ressource : fr-120066022-jdd-e6c04d51-69c8-4c66-ade1-754fb698de69

- Date de la copie : 12/10/2017