Territoires MAET en Pays de la Loire en 2010

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales.

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales.

MAAP/ASP 2010

Date (Publication): 2014-06-10T16:50:00

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PAYS DE LA LOIRE
DRAF

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GRAND PUBLIC
MILIEUX NATURELS
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AMENAGEMENT RURAL
DRAF
AGRICULTURE

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Farming

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

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Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

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Title: COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: Voir le guide ou le standard visé.

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: Voir le guide ou le standard visé

Pass: Yes

Statement: Le contour de chaque territoire doit être en principe numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle de 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.

Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agricultures, Parcs régionaux, EPCI, association de défense de l'environnement...)

en partenariat avec les DDT(M), vérification de la qualité de la donnée et agrégation par la DRAAF, consolidation et intégration par l'ASP dans Osiris - GéoOsiris.

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