aca108db-7b55-4a71-b194-5d9ff3334a1b fre PERIN Virginie DRAAF Pays de Loire - SRISE 33 (0)2 72 74 72 57 virginie.perin@agriculture.gouv.fr 2016-03-25T11:02:13 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Territoires MAET en Pays de la Loire en 2010 2014-06-10T16:50:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/aca108db-7b55-4a71-b194-5d9ff3334a1b Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales. Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales. MAAP/ASP 2010 PERIN Virginie DRAAF Pays de la Loire - SRISE - SIG 33 (0)2 72 74 72 57 srise.draaf-pays-de-la-loire@agriciculture.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/aca108db-7b55-4a71-b194-5d9ff3334a1b/attachments/PL_MAET_2010_R52_25022014_s.png thumbnail png PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR PAYS DE LA LOIRE DRAF GRAND PUBLIC MILIEUX NATURELS ZONAGE EAU AMENAGEMENT RURAL DRAF AGRICULTURE theme.prodige.rdf 2024-12-06 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 10000 fre farming Région Pays-de-la-Loire -2.735 0.857 46.114 48.562 ZIP https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/aca108db-7b55-4a71-b194-5d9ff3334a1b WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données Téléchargement direct des données COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 Voir le guide ou le standard visé. true 2010-05-03 Voir le guide ou le standard visé true Le contour de chaque territoire doit être en principe numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle de 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agricultures, Parcs régionaux, EPCI, association de défense de l'environnement...) en partenariat avec les DDT(M), vérification de la qualité de la donnée et agrégation par la DRAAF, consolidation et intégration par l'ASP dans Osiris - GéoOsiris.