RLPi de Rennes Métropole - A2 - Sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits
Cette couche représente les sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.
Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :
- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;
- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement.
Simple
- Alternate title
-
Secteurs patrimoniaux protégés
- Alternate title
-
Plans des secteurs patrimoniaux et paysagers protégés
- Alternate title
-
urba_foncier.v_rlpi_info_surf
- Date (Creation)
- 2022-06-30
- Date (Revision)
- 2022-06-30
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=aa2ca898-32f1-4f4a-9a96-cee4bb00b0db
- Purpose
-
Règlementer l'implantation de publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines
Service Planification et Etudes Urbaines
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
-
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptations réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
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Usage des sols
-
-
GEMET
-
-
document d'urbanisme
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RLPi de Rennes Métropole - Sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits - Rennes Métropole"
- Use limitation
-
Licence ODbL 1.0
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 3 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version GML
3.2.1
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities urba_docs_rlpi:rlpi_patrimoine
OGC:WFS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities urba_docs_rlpi:rlpi_patrimoine
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/rlpi_patrimoine
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
non testé
- Pass
- No
- Statement
-
La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de décembre 2021.
La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.
Metadata
- File identifier
- aa2ca898-32f1-4f4a-9a96-cee4bb00b0db XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2022-07-28T13:10:24
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines
Point of contact
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Spatial extent
Provided by
