Date (Publication)

2008-11-27T00:00:00

Date (Révision)

2023-03-27T00:00:00

Identificateur

IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION

Forme de la présentation

Carte numérique

Reconnaissance

Ifremer

Etat

Mise à jour continue

Contact pour la ressource

Nom de l'organisation	Nom de la personne	Adresse e-mail	Rôle
Ifremer	Simplet Laure	Laure.Simplet@ifremer.fr	Auteur
Ifremer - Géosciences Marines		gm.carto@ifremer.fr	Editeur (publication)

Fréquence de mise à jour

Bi-annuelle

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession

Thème

• DCSMM

• Données prioritaires

Localisation

• France

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

• D6: Intégrité des fonds marins

• D7: Changements hydrographiques

Sous-regions marines

• /Métropole/Golfe de Gascogne

• /Métropole/Manche mer du Nord

• /Métropole/Mers Celtiques

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Industrie et énergie

Limitation d'utilisation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Autres contraintes

Obligation de citation de la référence de la donnée

Type de représentation spatiale

Vecteur

Dénominateur de l'échelle

20000

Langue de la ressource

Français

Encodage des caractères

Utf8

Catégorie ISO

• Environnement

Informations supplémentaires

Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Les champs de la table attributaire correspondent à : REF_CAMINO= Référence du site dans le cadastre minier numérique et ouvert CAMINO ; NOM= nom du site ; DEPARTEMEN= département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier ; ETAT= statut du site (en extraction, concession en cours, arrêt des travaux...) ; MATERIAUX= type de sédiments extraits ; QUANTITE_A= volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux ; QUANTITE_D= volume maximum (en m3) par année que souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire ; DUREE_A= durée de validité du titre minier définit par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration ; DUREE_D= durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire ; DATE_DEB= date de début des travaux d'extraction ; DATE_FIN= date de fin des travaux d'extraction ; SURFACE= surface du site en km² ; PROFONDEUR= profondeur minimum (en m) sur le site ; DIST_COTE= distance minimum de la côte la plus proche (en km) ; ENTREPRISE= entreprise(s) détentrice(s) ou demandeuse(s) du titre minier ; NAVIRES= navires pouvant opérer sur site ; REFREGLEME= références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux ; DOC_REF= Journal officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession ; LAT_pt_med= Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84) ; LON_pt_med= Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84).

Nom du système de référence

EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 7.9

Niveau topologie

Géométrie seulement

Type de géométries des objets

Polygone

Nombre d'objets géométriques

63

Ressource en ligne

Protocole	Adresse Internet	Nom
OGC:WMS	https://sextant.ifremer.fr/services/wms/granulats_marins	IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
FILE		IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
OGC:WFS	https://sextant.ifremer.fr/services/wfs/granulats_marins	IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
WWW:LINK	https://camino.beta.gouv.fr/titres?vue=carte&zoom=5&centre=46.2271034,2.5000000	CAMINO - Cadastre Minier Numérique Ouvert

Ressource en ligne

Protocole	Adresse Internet	Nom
WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL	https://doi.org/10.12770/a96b7ba0-a1bc-11dd-9201-000086f6a62e	Digital Object Identifier (DOI)

Niveau

Jeu de données

Généralités sur la provenance

Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Métadonnées

Identifiant de la fiche

a96b7ba0-a1bc-11dd-9201-000086f6a62e XML

Langue

Français

Jeu de caractères

Utf8

Type de ressource

Jeu de données

Date des métadonnées

2023-12-11T15:55:53.99Z

Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact

Nom de l'organisation	Nom de la personne	Adresse e-mail	Rôle
Ifremer	Satra Le Bris Catherine	Catherine.Satra@ifremer.fr	Point de contact

Autre langue

LanguageCode	CharacterEncoding
Anglais
Français	Utf8