Date (Revision)

2022-01-31T15:00:00

Citation identifier

FR-13001093700014-L_CE_CARTE_PROGRESSIVE_L_035

Purpose

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine réalise une cartographie complète des cours d'eau dans les meilleurs délais. Pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire, il est demandé aux services déconcentrés de mettre à disposition du public sous la forme d’une cartographie « progressive » l’information capitalisée sur les écoulements qui ont déjà fait l’objet d’une caractérisation comme cours d’eau ou comme n’étant pas des cours d’eau. Ainsi, en l’absence d’inventaires de cours d’eau existants, la DDTM a retenu pour ces bassins versants des cartes progressives. Il s’agit d’une information sur les écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Les cartes progressives ont vocation à être remplacées au fil des travaux d’inventaires par des « cartes complètes ». Les travaux projetés sur ces écoulements sont soumis à l’avis de la police de l’eau.

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Service Eau et Biodiversité	ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Annually

Place

• Bretagne

Place

• Ille et Vilaine

Theme

• Eau

Theme

• Cours d'eau

Theme

• Hydrographie

Theme

• Cartographie progressive

INSPIRE themes

• Hydrographie

Theme

• données ouvertes

Theme

• Cartographie complète

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 35 "

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Inland waters

Description

France

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Curve

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	l_limite_carte_progressive_s_035

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	l_limite_carte_progressive_s_035

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_limite_carte_progressive_s_035&outputFormat=shape-zip

Hierarchy level

Dataset

Statement

Il s’agit d'une limite créée à partir des limites des bassins versants, traités soit en cartographie complète ou soit en cartographie progressive.

Metadata

File identifier

a913e5ab-47e2-445c-a65c-65ac933dc33a XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine

6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-02-03T18:39:41

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)	Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information	ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr	Point of contact