Date (Creation)

2016-11-30T00:00:00

Date (Revision)

2021-03-15

Citation identifier

DCSMM2018_MNHN_APB

Citation identifier

DCSMM2024_MNHN_APB

Presentation form

Digital map

Credit

MNHN-INPN

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MNHN	Guillaume Grech	grech@mnhn.fr	Owner
MNHN	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Originator
Muséum National d’Histoire Naturelle		Ep_spn@mnhn.fr	Resource provider

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN

Theme

• faune

• flore

• réserve

• espace protégé

• spn

Place

• France

• Métropole

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Use limitation

Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Copyright

Other constraints

Pas de limitation d'accès au public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2016-11-30

End date

2020-03-15

Supplemental Information

Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.

Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.

Les effets du classement :

L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...).

(définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005 & Glossaire EIDER)

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

645

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/apb	INPN
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf	transfertSIG.pdf
WWW:LINK	http://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/apb.pdf	apb.pdf

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn?	Arretes_de_protection_de_biotope
OGC:WFS	https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn?	Arretes_de_protection_de_biotope

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
FILE		N_ENP_APB_S_2021
FILE		N_ENP_APB_S_2016

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'ensemble de la production des données est assurée par les DREAL/DEAL/DRIEE et certains établissements publics de compétence nationale ; le MNHN intervient uniquement sur des aspects de validation des données et de consolidation des couches nationales.

Les contours des zones sont actuellement transmis sous forme numérique (digitalisation réalisée par les opérateurs techniques) au MNHN-SPN qui effectue une série de contrôles pour mettre les données en conformité avec la méthodologie nationale. Ces contrôles préalables à l'intégration des données dans la base géographique nationale sont :

- Des contrôles topologiques liés à la donnée fournie : avec des spécificités par programme, ils visent à éliminer des imperfections de saisie (nœuds papillons, nœuds non signifiants, …). Par méthodologie, cette phase implique la reconstruction d’une topologie, avec une tolérance d’agrégat (le plus souvent 0,5m) : toutes les distances entre 2 nœuds ou tous les vides inférieurs à cette distance sont éliminés.

- Des contrôles topologiques liés à l’intégration des mises à jour dans les couches nationales : résolutions des cas de chevauchement entre les sites d’une même couche.

- Des contrôles de cohérence des géométries avec la base descriptive (superficies, liste de communes, points labels, caractère terrestre/marin/mixte d’un site, …).

- Des contrôles de conformité du format des attributs aux standards INPN.

- Des contrôles de l’exhaustivité des métadonnées.

D’une manière générale, le MNHN-SPN agit uniquement en tant que validateur : il n’intervient pas directement sur la modification de la donnée, mais fait des retours au producteur de la donnée sur les résultats des contrôles, afin que ce dernier opère les éventuelles corrections nécessaires à la mise en conformité. Du moins, ce principe est appliqué si les modifications apportées sont de nature à changer la cohérence de la donnée par rapport à l’espace qu’elle représente, car des modifications techniques liées au « nettoyage » des géométries sont systématiquement réalisées. Ce dernier point a pour conséquence que les données intégrées dans la base nationale présentent pratiquement toujours des différences avec les données sources.

Actuellement, la mise à jour de la base géographique nationale a lieu annuellement pour les espaces protégés.

Metadata

File identifier

a5f529f0-7029-11dc-8293-000086f6a603 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-06-15T11:17:26

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Muséum National d’Histoire Naturelle	Service du Patrimoine Naturel	Ep_spn@mnhn.fr	Point of contact