Date (Création)

2021-07-01

Date (Publication)

2021-10-26

Identificateur

DCSMM2024_SDES_CEDRE_POLREP_2019

Reconnaissance

Cedre - Cerema - SDES

Contact pour la ressource

Nom de l'organisation	Nom de la personne	Adresse e-mail	Rôle
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)		sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr	Auteur
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)		sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr	Fournisseur
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)			Auteur
Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre)			Propriétaire
Ifremer		sismer@ifremer.fr	Editeur (publication)

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Pollution

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Santé et sécurité des personnes

DCSMM : Descripteurs

• D8: Contaminants

Sous-regions marines

• /Métropole/Golfe de Gascogne

• /Métropole/Manche mer du Nord

• /Métropole/Méditerranée occidentale

• /Métropole/Mers Celtiques

Thème

• DCSMM

• Données prioritaires

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Etat du Milieu/Pollutions

Localisation

• France

Mots clés

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Contraintes d'utilisation

Droit d’auteur / Droit moral (copyright)

Autres contraintes

Accès libre et utilisation autorisée sous condition de mentionner la source.

Identificateur du jeu de données aggrégé

8ef02286-ba9e-44a7-adfc-eb419515c15d

Type d'association

Partie d'une même base de données

Type d'initiative

Programme

Langue de la ressource

Français

Encodage des caractères

Utf8

Catégorie ISO

• Environnement

Date de début

2000-01-01

Date de fin

2019-12-31

Type de géométries des objets

Point

Format (encodage)

Nom	Version
ESRI Shapefile	1.0

Ressource en ligne

Protocole	Adresse Internet	Nom
WWW:LINK	https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/etat-du-milieu-marin-et-littoral/article/les-pollutions-en-mer-de-2000-a-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour1334&lien-ressource=5177&theme-ressource=441	Les pollutions en mer de 2000 à 2019 - Site du SDES
WWW:LINK	http://wwz.cedre.fr/Ressources/Dossiers/Rejets-volontaires-d-hydrocarbures/Rapport-de-pollution	Les rapports de pollution - Site du Cedre

Ressource en ligne

Protocole	Adresse Internet	Nom
WWW:DOWNLOAD-1.0-link--download	https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/CEDRE/954_sdes_cedre_polrep_2000_2019.xlsx	954_sdes_cedre_polrep_2000_2019.xlsx

Ressource en ligne

Protocole	Adresse Internet	Nom
WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL	https://doi.org/10.12770/a535d628-db93-41f0-8d60-da25dc0eb80f	Digital Object Identifier (DOI)

Niveau

Jeu de données

Généralités sur la provenance

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est mandaté depuis 18 ans par le Secrétariat général de la Mer pour réaliser tous les ans un rapport sur les pollutions marines. Celui-ci est basé sur les comptes-rendus officiels de pollution appelés POLREP (« Pollution report ») et rédigés par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross). Les observations en mer sont réalisées par les avions de surveillance des Douanes mais aussi par des navires et des avions civils et militaires et par les systèmes d’observation terrestre comme les sémaphores, l’imagerie satellitaire étant également utilisée depuis plusieurs années.

Ces comptes rendus permettent de connaître la localisation des pollutions, parfois leur étendue, de signaler la confirmation ou non par une personne habilitée, de donner le type de pollution (hydrocarbures, huiles végétales, conteneur…) et éventuellement le bateau qui en est la cause.

Selon l’instruction n° 143.10 de la Direction des Affaires Maritimes du 21 février 2011, relative à la mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions, les pollutions sont classées en quatre catégories :

Confirmé : constat de pollution effectué par un agent habilité ;

Infirmé : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, infirmé par le constat de l’agent habilité ;

Probable : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage porte à croire en la présence de pollution ;

Douteux : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage ne permet pas de croire en la présence d’une pollution ;

Non précisé : catégorie regroupant les POLREP dont la classification n’est pas renseignée.

Les statistiques présentées dans cette étude concernent l’ensemble des pollutions confirmées par les autorités françaises dans les eaux sous souveraineté et juridiction française en métropole et d’outre-mer, les POLREP confirmés pouvant également concerner des secteurs en dehors des eaux françaises, mais proches. Depuis 2010, seuls les POLREP saisis dans l’outil Traffic 2000 sont pris en compte. L’analyse géographique de la répartition des polrep ne porte pas sur l’ensemble des polrep. Environ 7,28 % des polrep confirmés ont des coordonnées géographiques erronées et ne sont pas pris en compte.

Cette étude ne tient pas compte d’une éventuelle évolution des moyens et de la stratégie mise en œuvre pour repérer et confirmer les pollutions. De ce fait, elles ne sont pas nécessairement le reflet exact d’une évolution du nombre réel de pollutions volontaires en mer.

Il peut exister certaines différences entre les chiffres présents dans cette étude et celles du bilan annuel diffusé par la Direction des Affaires Maritimes, du fait de divergences dans la méthodologie de prise en compte des POLREP (confirmés, probables, doublons).

En 2021, le CEDRE et la Direction des Affaires Maritimes prévoient de coordonner l’exploitation des POLREP et le contenu de leurs bilans respectifs. Cela permettra d’homogénéiser les rapports et d’éviter de doubler le travail de traitement de la donnée. Une nouvelle version avec une mise en forme différente du présent document sera alors proposée.

Métadonnées

Identifiant de la fiche

a535d628-db93-41f0-8d60-da25dc0eb80f XML

Langue

Français

Jeu de caractères

Utf8

Type de ressource

Jeu de données

Date des métadonnées

2023-12-11T16:35:02.701Z

Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact

Nom de l'organisation	Nom de la personne	Adresse e-mail	Rôle
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point de contact

Autre langue

LanguageCode	CharacterEncoding
Anglais	Utf8
Français	Utf8