Date (Creation)

2021-07-01

Date (Publication)

2021-10-26

Citation identifier

DCSMM2024_SDES_CEDRE_POLREP_2019

Credit

Cedre - Cerema - SDES

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)		sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr	Author
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)		sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr	Resource provider
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)			Author
Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre)			Owner
Ifremer		sismer@ifremer.fr	Publisher

Thèmes Sextant

• /Human Activities/Pollution

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Human health and safety

DCSMM : Descripteurs

• D8: Chemical contaminants

Sous-regions marines

• /Metropolitan France/Bay of Biscay

• /Metropolitan France/Channel-North Sea

• /Metropolitan France/Western Mediterranean

• /Metropolitan France/Celtic Seas

Theme

• MSFD

• INSPIRE priority data set

Cadre Réglementaire - SIMM

• Maritime Spatial Planning Directive (MSP)

• Marine Strategy Framework Directive (MSFD)

Thématiques - SIMM

• /Environmental Status/Pollution

Place

• France

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Copyright

Other constraints

Accès libre et utilisation autorisée sous condition de mentionner la source.

Aggregate Datasetindentifier

8ef02286-ba9e-44a7-adfc-eb419515c15d

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Program

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2000-01-01

End date

2019-12-31

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/etat-du-milieu-marin-et-littoral/article/les-pollutions-en-mer-de-2000-a-2019?type-ressource=liens&ancreretour=ancreretour1334&lien-ressource=5177&theme-ressource=441	Les pollutions en mer de 2000 à 2019 - Site du SDES
WWW:LINK	http://wwz.cedre.fr/Ressources/Dossiers/Rejets-volontaires-d-hydrocarbures/Rapport-de-pollution	Les rapports de pollution - Site du Cedre

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-link--download	https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/CEDRE/954_sdes_cedre_polrep_2000_2019.xlsx	954_sdes_cedre_polrep_2000_2019.xlsx

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL	https://doi.org/10.12770/a535d628-db93-41f0-8d60-da25dc0eb80f	Digital Object Identifier (DOI)

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est mandaté depuis 18 ans par le Secrétariat général de la Mer pour réaliser tous les ans un rapport sur les pollutions marines. Celui-ci est basé sur les comptes-rendus officiels de pollution appelés POLREP (« Pollution report ») et rédigés par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross). Les observations en mer sont réalisées par les avions de surveillance des Douanes mais aussi par des navires et des avions civils et militaires et par les systèmes d’observation terrestre comme les sémaphores, l’imagerie satellitaire étant également utilisée depuis plusieurs années.

Ces comptes rendus permettent de connaître la localisation des pollutions, parfois leur étendue, de signaler la confirmation ou non par une personne habilitée, de donner le type de pollution (hydrocarbures, huiles végétales, conteneur…) et éventuellement le bateau qui en est la cause.

Selon l’instruction n° 143.10 de la Direction des Affaires Maritimes du 21 février 2011, relative à la mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions, les pollutions sont classées en quatre catégories :

Confirmé : constat de pollution effectué par un agent habilité ;

Infirmé : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, infirmé par le constat de l’agent habilité ;

Probable : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage porte à croire en la présence de pollution ;

Douteux : constat de pollution effectué par un tiers, y compris moyens satellites, dont l’analyse du témoignage ne permet pas de croire en la présence d’une pollution ;

Non précisé : catégorie regroupant les POLREP dont la classification n’est pas renseignée.

Les statistiques présentées dans cette étude concernent l’ensemble des pollutions confirmées par les autorités françaises dans les eaux sous souveraineté et juridiction française en métropole et d’outre-mer, les POLREP confirmés pouvant également concerner des secteurs en dehors des eaux françaises, mais proches. Depuis 2010, seuls les POLREP saisis dans l’outil Traffic 2000 sont pris en compte. L’analyse géographique de la répartition des polrep ne porte pas sur l’ensemble des polrep. Environ 7,28 % des polrep confirmés ont des coordonnées géographiques erronées et ne sont pas pris en compte.

Cette étude ne tient pas compte d’une éventuelle évolution des moyens et de la stratégie mise en œuvre pour repérer et confirmer les pollutions. De ce fait, elles ne sont pas nécessairement le reflet exact d’une évolution du nombre réel de pollutions volontaires en mer.

Il peut exister certaines différences entre les chiffres présents dans cette étude et celles du bilan annuel diffusé par la Direction des Affaires Maritimes, du fait de divergences dans la méthodologie de prise en compte des POLREP (confirmés, probables, doublons).

En 2021, le CEDRE et la Direction des Affaires Maritimes prévoient de coordonner l’exploitation des POLREP et le contenu de leurs bilans respectifs. Cela permettra d’homogénéiser les rapports et d’éviter de doubler le travail de traitement de la donnée. Une nouvelle version avec une mise en forme différente du présent document sera alors proposée.

Metadata

File identifier

a535d628-db93-41f0-8d60-da25dc0eb80f XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-12-11T16:35:02.701Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact

Other language

Language	Character encoding
English	UTF8
French	UTF8