Date (Creation)

2019-07-19T00:00:00

Edition

Version 1

Code

fr-130005127-umrsas-simfen-banque_hydro_bretagne

Purpose

Permettre d'avoir un service WFS permettant d'accéder aux données de la Banque Hydro en Bretagne facilement.

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest	Service GéoSAS	geosas_adm@framalistes.org	Custodian

Maintenance and update frequency

As needed

Theme

• banque hydro

Place

• France métropolitaine

INSPIRE themes

• Hydrographie

Use limitation

Les données mises à disposition du public sont produites par de nombreux producteurs; Ceux-ci sont nommés dans chaque page d’Hydro. Chaque producteur a confié la diffusion de leurs données sous Hydro, sans exclusivité, en acceptant la cession des droits suivants.

La réutilisation, la réexploitation, la rediffusion ou toute autre utilisation des informations mises à disposition du public dans le cadre de ce service sont libres. Seules sont autorisées l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès. Toutefois, cette autorisation est consentie à la condition que l'utilisateur informe d'une manière visible l'origine des données en portant la mention «Origine des données : nom(s) du (ou des) producteur(s) de données / HYDRO-MEDDE/DE».

Dans l'hypothèse d'une utilisation qui aurait ou pourrait avoir une quelconque influence sur l'intégrité des données, l'utilisateur informe de manière visible en portant la mention «Origine des données : nom(s) du (ou des) producteur(s) de données / HYDRO - MEDDE/DE – Données ayant fait l'objet de modifications par un tiers – La responsabilité de la Direction de l'Eau et des producteurs de données ne peut être engagée».

L'exploitation commerciale de ces données, ou des outils informationnels qui y sont rattachés, n'est autorisée par le MEDDE (Direction de l'Eau) qu'à la stricte condition que l'utilisateur y apporte une valeur ajoutée. Si des données sont soumises à un régime de restriction d'usage, l'utilisateur s'engage expressément à n'en faire que l'usage strictement autorisé.

La base de données HYDRO, hors les données qu’elle contient, est une œuvre collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle, dont l'auteur est le MEDDE (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie). Par application de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées, sous réserve que soient mentionnés le nom du MEDDE en qualité de propriétaire :

- les copies ou reproductions partielles de la base

- les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique ou pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Toute autre utilisation devra faire l'objet d'un accord exprès, préalable et écrit du MEDDE (Direction de l'Eau) en particulier concernant les écrans de navigation, les logos, images et photos pour lesquels toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, est interdite.

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDDE), Direction de l'Eau et le SCHAPI apportent le plus grand soin à la réalisation et au fonctionnement de ce service afin de répondre à leur obligation de moyens et aux besoins des utilisateurs. La responsabilité, si elle devait être engagée, ne pourrait trouver sa cause que dans une faute lourde sauf faute volontaire et la réparation ne saurait comprendre que les dommages directs à l'exclusion expresse des dommages immatériels.

Les informations et données fournies sont produites et mises à disposition par le producteur, sous sa responsabilité. Ce sont des indications dont l'utilisateur fait un usage sous sa seule responsabilité.

Source : http://www.hydro.eaufrance.fr/conditions.php

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

La réutilisation, la réexploitation, la rediffusion ou toute autre utilisation des informations mises à disposition du public dans le cadre de ce service sont libres

Spatial representation type

Vector

Denominator

50000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Boundaries

Begin date

1969-02-01

End date

2019-04-16

Reference system identifier

Lambert 93

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geosas.fr/geoserver/simfen/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities	banque_hydro_bretagne

Hierarchy level

Dataset

Statement

Origine des données : HYDRO - MEDDE/DE

Metadata

File identifier

a4b053ed-3785-42f4-abf6-1c6151542070 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2020-02-26T16:23:45

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest	Pole GéoSAS	geosas_adm@framalistes.org	Point of contact