Départements administratifs au 1er janvier 2018

Départements existants au 1er janvier 2018


Sources :

ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;


Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.


Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.

Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...

On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).

Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.


Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Simple

Date (Publication)
2019-01-29T14:48:30
Edition

2018
Citation identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Departement:FRA:::ressource:2018:::html
Presentation form
Digital table
Purpose

Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
Annually

external.theme.gemet-theme

  • unités administratives

external.theme.gemet-theme

  • politique de l'environnement
Theme

  • EAU DE SURFACE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Unités administratives
Place

  • FRANCE

  • METROPOLE

  • GUADELOUPE

  • MARTINIQUE

  • GUYANE

  • REUNION

  • MAYOTTE

external.theme.sie.typologie.nature

  • Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
Theme

  • données ouvertes
Use limitation

Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information

Le code est sous la responsabilité de l'INSEE.
Reference system identifier
IGNF:WGS84
Distribution format
Name Version

TXT

CSV
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/scn/comgeo/1/sandre_scenario_comgeo_v1.pdf

Consulter le scénario d'échange géographique v.1 du référentiel administratif

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Sandre_Rapport_Ctrl_COM_2018.pdf

Consulter le rapport de contrôle en ligne des départements administratifs

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Departement/2018/Departement2018.csv

Télécharger les départements administratifs 2018 - Format CSV

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/COM/Departement/2018/Departement2018.7z

Télécharger les départements administratifs 2018 - Format ESRI Shapefile
Hierarchy level
Dataset
Statement

Intégration du contenu sur la base du COG 2018 de l'INSEE.
Description

Mise à jour à partir de la version 2018 de l'INSEE
Date / Time
2018-05-15T00:00:00
Processor
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Custodian
Description

Mise à jour à partir de la version 2014 du COG de l'INSEE
Date / Time
2014-04-09T00:00:00
Processor
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Custodian
Description

Mise à jour à partir de la version du COG 2013 de l'INSEE
Date / Time
2013-04-02T00:00:00
Processor
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Custodian

Metadata

File identifier
a2e13dba-7985-4fe6-95b3-dc2fc182d213 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Référentiel Administratif - COM

5586c306-b54d-4172-8cbe-6f4047470de6
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

dataset
Date stamp
2021-06-09T14:48:30+02:00
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

SANDRE

sandre@sandre.eaufrance.fr

Point of contact
 
 

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Keywords

EAU DE SURFACE données ouvertes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Unités administratives
external.theme.gemet-theme
politique de l'environnement unités administratives
external.theme.sie.typologie.nature
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