Alternate title

RPG anonymisé - 2010

Date (Publication)

2011-10-17

Edition

2010

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=a1f3c52d-ab70-4ce3-b955-05f55de73586

Purpose

Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées

Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement

n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MAAP/DGPAAT	Ministère de l'Agriculture et de la Pêche / DGPAAT	ctrlgest.dgpaat@agriculture.gouv.fr	Originator
ASP	Agence de Services et de Paiement - Service diffusion du RPG	dr035@asp-public.fr	Author

Maintenance and update frequency

Annually

Place

• Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Occupation des terres

external

• agriculture

local

• Agriculture

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation

aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG

Use limitation

couverture de la totalité de l'espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.

Access constraints

License

Access constraints

Restricted

Use constraints

Restricted

Use constraints

Intellectual property rights

Other constraints

Usage sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : ASP - 2010"

Other constraints

Licence Ouverte / Open Licence lien vers la licence " http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence "

Other constraints

Règles de diffusion

" http://www.geobretagne.fr/ct-cms-portlet/servlet/CMSServlet?action=viewDocument&recordId=459&fieldId=59 "

Other constraints

informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signée entre le MEDDTL et l'ASP et le MAAP – en particulier respect du caractère anonymisé des données

Other constraints

n'autorise le ministère du MEDDTL à utiliser les données que pour l'usage suivant: "Etudes liées à l'environnement, au développement durable, à l'aménagement du territoire, et études d'urbanisme"

Other constraints

Pour tout autres organismes qui souhaitent utiliser ces données, ils doivent faire une demande à l'ASP à l'adresse suivante:ASP – Service diffusion du RPG, 2 Rue Rol Tanguy - TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-bois Cedex

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1

Reference system identifier

EPSG / NTF (Paris) / Lambert zone II (EPSG:27572) / 7.5.0.1

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)

Description

les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface qui comprend notamment un RPG, c’est-à-dire des orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l’exploitant doit dessiner et mettre à jour les îlots de culture exploités. L’ASP est chargée de gérer le système d’information géographique informatisé pour l’identification des parcelles agricoles et, à ce titre, centralise, consolide et valide l’ensemble des déclarations graphiques.

Metadata

File identifier

a1f3c52d-ab70-4ce3-b955-05f55de73586 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2020-11-10T10:41:43

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne/COPREV	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact