Registre Parcellaire Graphique anonymisé en Bretagne de 2010
Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010. La version présente ici; sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlots sur l’ensemble des départements breton. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11.
Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
- Toutefois, le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.
Simple
- Alternate title
-
RPG anonymisé - 2010
- Date (Publication)
- 2011-10-17
- Edition
-
2010
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=a1f3c52d-ab70-4ce3-b955-05f55de73586
- Purpose
-
Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées
Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement
n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role MAAP/DGPAAT
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche / DGPAAT
Originator ASP
Agence de Services et de Paiement - Service diffusion du RPG
Author
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Place
-
-
Bretagne
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Occupation des terres
-
-
external
-
-
agriculture
-
-
local
-
-
Agriculture
-
- Use limitation
-
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Use limitation
-
aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG
- Use limitation
-
couverture de la totalité de l'espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.
- Access constraints
- License
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Use constraints
- Intellectual property rights
- Other constraints
-
Usage sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : ASP - 2010"
- Other constraints
-
Licence Ouverte / Open Licence lien vers la licence " http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence "
- Other constraints
-
Règles de diffusion
- Other constraints
-
informations publiques réutilisables conformément aux clauses de la convention signée entre le MEDDTL et l'ASP et le MAAP – en particulier respect du caractère anonymisé des données
- Other constraints
-
n'autorise le ministère du MEDDTL à utiliser les données que pour l'usage suivant: "Etudes liées à l'environnement, au développement durable, à l'aménagement du territoire, et études d'urbanisme"
- Other constraints
-
Pour tout autres organismes qui souhaitent utiliser ces données, ils doivent faire une demande à l'ASP à l'adresse suivante:ASP – Service diffusion du RPG, 2 Rue Rol Tanguy - TSA 10001, 93555 Montreuil-sous-bois Cedex
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Bretagne
![thumbnail](https://demo.georchestra.org/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((-0.851611328125%2047.250244140625,-0.851611328125%2049.249755859375,-5.246142578125%2049.249755859375,-5.246142578125%2047.250244140625,-0.851611328125%2047.250244140625)))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1
- Reference system identifier
- EPSG / NTF (Paris) / Lambert zone II (EPSG:27572) / 7.5.0.1
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
DREAL Bretagne/COPREV
Distributor
- Distributor format
-
Name Version shape
1.0
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué
- Pass
- No
- Statement
-
Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)
- Description
-
les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface qui comprend notamment un RPG, c’est-à-dire des orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l’exploitant doit dessiner et mettre à jour les îlots de culture exploités. L’ASP est chargée de gérer le système d’information géographique informatisé pour l’identification des parcelles agricoles et, à ce titre, centralise, consolide et valide l’ensemble des déclarations graphiques.
Metadata
- File identifier
- a1f3c52d-ab70-4ce3-b955-05f55de73586 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2020-11-10T10:41:43
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
DREAL Bretagne/COPREV
Point of contact
Overviews
![overview](https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/a1f3c52d-ab70-4ce3-b955-05f55de73586/attachments/rpg_2010_s.png)
![overview](https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/a1f3c52d-ab70-4ce3-b955-05f55de73586/attachments/rpg_2010.png)
Spatial extent
![thumbnail](https://demo.georchestra.org/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((-0.851611328125%2047.250244140625,-0.851611328125%2049.249755859375,-5.246142578125%2049.249755859375,-5.246142578125%2047.250244140625,-0.851611328125%2047.250244140625)))
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