Date (Creation)

2017-06-05

Citation identifier

DCSMM2018_SOES_PUISSANCE_ENR

Credit

SOeS ; EDF

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)			Author
Électricité De France (EDF)			Originator

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Divers

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sources d'énergie

DCSMM : Descripteurs

• Carpe Diem

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• énergie renouvelable (ENR)

• éolien

• puissance électrique

• photovoltaique

• énergie hydraulique

• réseau électrique

• EDF

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Industrie et énergie

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source

Denominator

10000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Economy

Begin date

2009-01-01

End date

2013-12-31

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
Texte	EXCEL

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/view-meta.do;jsessionid=76B65C6547434C2CD494C01990E7AEC9?metaCode=EN-ENR	stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données du Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM), d'après les obligations d'achat d'EDF, EDF SEI et les entreprises locales de distribution. Dans ce cadre, les installations prises en compte sont celles produisant de l'électricité renouvelable et pour lesquelles a été conclu un contrat d'obligation d'achat en vertu de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Ainsi les installations relevant de contrat d'obligation d'achat antérieur à la loi de 2000 ou d'un contrat d'achat établi dans le cadre d'appels d'offre sont exclues. Au total, ce sont près de 1300 installations qui ne sont pas comptabilisées, parmi lesquelles de nombreuses centrales hydrauliques et unités d'incinération de déchets ménagers. Les centrales électriques renouvelables dont la puissance est supérieure à 12 MW (à l'exception des centrales éoliennes) ne bénéficiant pas d'obligation d'achat, n'apparaissent pas non plus dans ces tableaux. Concernant les centrales éoliennes, l'octroi des contrats d'obligation d'achat a évolué dans le temps (parc limité à 12 MW, obligation d'avoir cinq mats, obligation d'appartenir à une " zone de développement de l'éolien "). Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).

Metadata

File identifier

a0bd84e2-2a50-4ada-92cc-d283e18de424 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-11-19T15:40:21

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Sébastien Colas	sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact