Alternate title

Composante parcellaire du RGE®

Date (Publication)

2018-03-16T00:00:00

Edition

1.2

Citation identifier

FR-130014582-IGN_BDPARCELLAIRE

Name

DC_BDPARCELLAIRE_1_2.pdf

Issue identification

Descriptif de contenu

Purpose

La BDPARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000...

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)		sav.bd@ign.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Annually

Maintenance note

Mise à jour annuelle suivant le rythme de mise à jour du cadastre.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

Theme

• bâtiments

• information

• occupation des terres

• parcelles cadastrales

• unités administratives

• environnement urbain

COVADIS themes

• REFERENTIELS - CADASTRE

Specific usage

Echelles d'affichage

User determined limitations

Echelles comprises entre le 1 :5,000ième et le 1 :50,000ième.

User contact info

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)		sav.bd@ign.fr	Custodian

Use limitation

Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN

Use limitation

Mentions obligatoires : "© IGN - année de référence de la donnée"

Access constraints

License

Use constraints

License

Use limitation

Aucune contrainte

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Spatial representation type

Grid

Denominator

250

Denominator

500

Denominator

625

Denominator

1000

Denominator

1250

Denominator

2000

Denominator

2500

Denominator

4000

Denominator

5000

Denominator

8000

Denominator

10000

Denominator

15000

Language

Français

Topic category

• Boundaries
• Imagery base maps earth cover
• Location
• Planning cadastre

Description

Auvergne-Rhône-Alpes

Geographic identifier

FXX

ISO 3166 alpha 3 1974

Begin date

2014-08-07T00:00:00

End date

2018-03-01T00:00:00

Supplemental Information

Conformément à la délibération CNIL n°2006-091 du 06 avril 2006, les localisants de la BD PARCELLAIRE(r) ne peuvent être diffusé par l'IGN qu'à l'Etat et à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics et organismes publics ou privés statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service public, aux seules fins de l'exécution de cette mission.

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9

Topology level

Geometry only

Distribution format

Name	Version
SHP	1.0
TIF	6.0
GeoPackage	1.2
TIFF	NC

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)		sav.bd@ign.fr	Distributor

Units of distribution

Commune

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--related	http://professionnels.ign.fr/bdparcellaire	Site internet de l'IGN
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.craig.fr	Site internet du CRAIG
OGC:WMS	http://wms.craig.fr/ign?	bdparcellaire_vecteur
OGC:WFS	http://wfs.craig.fr/ign?	bdparcellaire_commune
WWW:LINK-1.0-http--link	http://wms.craig.fr/ign?	bdparcellaire_image
OGC:WFS	https://wms.craig.fr/rge	bdparcellaire_divcad
OGC:WFS	https://wms.craig.fr/rge	bdparcellaire_batiments
OGC:WFS	https://wms.craig.fr/rge	bdparcellaire_parcelles

Hierarchy level

Series

Statement

Ce produit est réalisé à partir des données cadastrales de la Direction Générale des Impôts (PCI-Image ou PCI-Vecteur), des données BD TOPO®, BD ORTHO® et BD CARTO® de l'IGN et des limites de sections cadastrales fournies par l'ONIC.

Produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

Description

Importation: conversion des données TIF du PCI-Image aux formats JPG2000 et XGI et des données Edigéo du PCI-Vecteur aux formats BDS et XGV

Rationale

delivery

Description

Croisillons: détection des croisillons Lambert sur les planches cadastrales

Rationale

delivery

Description

Géoréférencement: géoréférencement des planches cadastrales par transformation affine

Rationale

delivery

Description

Reprise du géoréférencement: modification du géoréférencement du PCI-Vecteur par triangulation de Delaunay

Rationale

delivery

Description

Déformation locale: déformation locale des données cadastrales par triangulation de Delaunay

Rationale

delivery

Description

Assemblage: assemblage de toutes les divisions cadastrales avec leurs voisines, image ou vecteur

Rationale

delivery

Description

PCI-Vecteur: données PCI-Vecteur en entrée du système BDParcellaire

Description

PCI-Image: données PCI-Image en entrée du système BDParcellaire

Description

Composante Orthographique du RGE-BDOrtho(r)

Description

Composante BDTopo du RGE-BDTopo(r): les couches utilisées sont les réseaux routiers principaux et secondaires, le réseau ferroviaire et le réseau hydrographique

Description

Limites de communes de la BDCarto(r)

Description

Sections cadastrales géoréférencées de l'ONIC

Description

Données BDParcellaire de travail d'une commune Vecteur en cours de production

Description

Données BDParcellaire de travail d'une commune Image en cours de production

Metadata

File identifier

a002c77b-6672-4e02-a857-a9851d500414 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Hierarchy level name

Produit

Date stamp

2020-12-07T09:01:53

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)		sav.bd@ign.fr	Point of contact