Servitude d’Utilité Publique de catégorie AC4 sur le territoire de COMPIEGNE

Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) - Commune de Compiègne - approbation du 06/03/2020.


L'AVAP, sans remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.


Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.


Les données complémentaires infra-AVAP seront bientôt disponibles en téléchargement (courant été 2020).


Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Simple

Date (Revision)
2020-03-06
Citation identifier
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/200067965_AC4_60159_20200306
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

GeoCompiegnois

sig@agglo-compiegne.fr

 		Distributor

Ville de Compiègne et Service de l'Etat en charge du patrimoine (DRAC)

 		Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Usage des sols

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Keywords

  • AVAP

  • SPR
Use limitation

Aucune condition ne s'applique
Use limitation

Licence Ouverte 2.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Language
Français
Character set
UTF8
Description

Emprise géographique de COMPIEGNE
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
EPSG:2154
Distribution format
Name Version

SHP

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba/sup/200067965_AC4_60159_20200306.zip

Fichier à télécharger (format CNIG)

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/05/200511_Standard_CNIG_SUP.pdf

Standard CNIG SUP V2016b

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba/sup/200067965_AC4_60159_20200306_complement.zip

Fichier à télécharger (données géographiques complémentaires du format CNIG)

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://geo.compiegnois.fr/documents/metiers/urba/sup/avap_dictionnaire.zip

Dictionnaire des données (hors CNIG)
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2016-07-01
Explanation

CNIG SUP v2016
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2014-04-07
Explanation

INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Pass
Yes
Statement

Seuls l'assiette et le générateur de la servitude sont concernées par les règles de numérisation du CNIG. Ceux-ci sont directement issus du périmètre approuvé de l'AVAP numérisé sur un fond de plan PCI Vecteur au 01/01/2019.

Les autres données détaillées de l'AVAP (secteur, hiérarchie des bâtiments, aire de vue, ...) sont également saisis sur le même référentiel géographique mais leur structure ne fait pas l'objet du standard SUP du CNIG. Ces données (pour la plupart) proviennent d'une mise à jour de celles réalisées pour l'ancienne ZPPAUP selon un format local défini en 2010 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Ce lot de données qui concerne près de 7000 bâtiments, a été initialement numérisé par la société GEODIS essentiellement à partir du PCI Vecteur de 2010 pour la ZPPAUP, puis mis à jour et complété par le cabinet d'architecture EPURE de Gilles Maurel en 2020 pour l'AVAP et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Metadata

File identifier
SUP-AC4-60159-200067965-20200306 XML
Metadata language
Français
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-07-30T15:46:18
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

GeoCompiegnois

sig@agglo-compiegne.fr

 		Point of contact
 
 

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N
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Keywords

AVAP SPR
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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