DEBROUSSAILLEMENT

Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).



C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement.



Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.).

Simple

Alternate title

Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Date (Publication)
2023-10-16
Date (Creation)
2023-10-16
Edition

3.0
Citation identifier
IGNF_DEBROUSSAILLEMENT_3-0
Name

DC_DL_DEBROUSSAILLEMENT_3-0.pdf
Issue identification

Descriptif de contenu et de livraison
Purpose

Pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter la mairie ou la préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.

Status
Required
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

contact.geoservices@ign.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

L’IGN s'efforce d'actualiser les données au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Occupation des terres
Theme

  • couverture du sol

  • données ouvertes

  • forêt

  • inventaire

  • occupation des terres

  • occupation du sol

  • usage des sols

  • végétation
Specific usage

Echelles d'affichage
User determined limitations

Échelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 50 000.
User contact info
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

contact.geoservices@ign.fr

Custodian
Use limitation

Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/11/open-licence.pdf

Use limitation

Aucune contrainte
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Topic category
  • Biota
  • Environment
Description

France métropolitaine
N
S
E
W
thumbnail




Geographic identifier
FXX

ISO 3166 alpha 3 1974 publication

Description

Actualité des thèmes
Begin date
2023-10-01
End date
2023-10-01
Unique resource identifier
EPSG:2154
Codespace

urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
Topology level
Geometry only
Distribution format
Name Version

SHP

1.0

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

contact.geoservices@ign.fr

Distributor
Fees

Voir catalogue des prix IGN
Ordering instructions

Voir site internet www.ign.fr
OnLine resource
Protocol Linkage Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://data.geopf.fr/telechargement/resource/DEBROUSSAILLEMENT

DEBROUSSAILLEMENT
OGC:WMTS https://data.geopf.fr/wmts

DEBROUSSAILLEMENT
https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/debroussaillement
https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/debroussaillement
Hierarchy level
Series
Statement

Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Description

Dans le cas où les données réalisées par les services de préfectures ne couvraient pas l’intégralité des communes concernées par la réglementation des OLD, les données IGN ont été utilisées pour compléter le département concerné. Les objets ont alors été découpés de façon à connaître la source de production. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, les zonages sont produits par l’IGN conformément à l’instruction technique du 08 février 2019.

Les zonages sur la réglementation des OLD produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer) ont été intégrés et mis en cohérence par l’IGN. Les méthodologies d'élaboration de ces données peuvent varier d'un territoire à l'autre et sont consultables sur les sites des services producteurs. Les données sont établies à partir de données photographiques et/ou numériques (en particulier la BD Forêt® Version 2.0).

Content Information

No information provided.

Metadata

File identifier
IGNF_DEBROUSSAILLEMENT_3-0.xml XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name

Produit
Date stamp
2023-11-14
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

contact.geoservices@ign.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview
Aperçu

Spatial extent

thumbnail

Keywords

couverture du sol données ouvertes forêt inventaire occupation des terres occupation du sol usage des sols végétation


Provided by

Access to the catalogue