DONNEE - Périmètre des PAYS en Alsace (petite échelle) - 01/07/2014

Donnée des périmètres de Pays en Alsace à petite échelle. Le pays est « un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi ». Au sein de ce pays, les communes et leurs groupements décident librement et volontairement de s’associer pour élaborer et mettre en œuvre un projet commun de développement durable et des actions qu’ils ne pourraient mener seuls.

Date (Revision): 2012-07-12

Citation identifier: / FR-236700019-PAYS_Alsace

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Alsace	WEBER Sacha	sacha.weber@region-alsace.eu	Owner

Maintenance and update frequency: Unknown

Theme

PAYS

Theme

DONNEES GEOGRAPHIQUES

Theme

PERIMETRE

Theme

UNITE ADMINISTRATIVE

Theme

données ouvertes

Theme

Géoportail

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Unités administratives

Use limitation: Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé

Access constraints: none

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 100000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Boundaries

Reference system identifier: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)

Distribution format

Name	Version
Shapefiles (shp)	1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	http://www.geograndest.fr/geoserver/CRA/wms	CRA_PAYS_CC48
OGC:WFS	http://www.geograndest.fr/geoserver/CRA/wfs	CRA_PAYS_CC48
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://www.geograndest.fr/metadata/CRA/DOCS/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf	Licence ouverte "Etalab"

Hierarchy level: Dataset

Statement: Les périmètres des PAYS sont des regroupements d'EPCI. Les périmètres des PAYS ont été constitués par agrégation des périmètres des EPCI à petite échelle sur la base des arrêtés préfectoraux de la préfecture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et des informations fournies par les directeurs de PAYS.