CARTE - Revenu net déclaré des foyers fiscaux en 2010 - par commune

Carte du revenu net déclaré des foyers fiscaux en 2010 par commune.

Le revenu net déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (www.insee.fr) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus, dite déclaration n°2042.

Il comprend donc le cumul des revenus d'activité salariée ou non salariée, des indemnités de chômage, de maladie, des pensions d'invalidité ou de retraite ainsi qu'une partie des revenus du patrimoine. Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d'impôt (épargne logement, etc.). En revanche, les revenus portés sur la déclaration n°2042 et soumis à prélèvement libératoire sont inclus (par exemple, les revenus d'obligations).

Il s'agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG).

Le foyer fiscal (www.insee.fr) désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : par exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Date (Creation): 2014-02-01

Presentation form: Digital map

Citation identifier: / FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Alsace	François Diogo	francois.diogo@region-alsace.eu	Owner

Maintenance and update frequency: Unknown

GEMET - Themes, version 2.4

CARTE

Theme

REVENU NET DECLARE

Theme

COMMUNE

Theme

FOYER FISCAL

Access constraints: none

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d'accès public

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Grid

Denominator: 1/500 000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Economy
Planning cadastre

Reference system identifier: RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)

Distribution format

Name	Version
PDF

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://www.datagrandest.fr/metadata/region-grand-est/CARTES/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559/FR-236700019-CARTE_SIG-FIN-3559.pdf	carte