CARTES - Logements sociaux; nombre de logements agréés de 2012 et 2016 - A4 - 2020 - département du Bas-Rhin (67)

Présentation : La carte représente, le bilan du nombre de logements sociaux agréés de 2012 et 2016,. Logements à loyer modéré:

(Prêt Locatif Aidé d’Intégration, PLAI),

(Prêt Locatif à Usage Social, PLUS)

(Prêt Locatif Social, PLS) (Prêt Locatif Social Agréé PLSA) ,

(Prêt Social Location Accession, PSLA).

(Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS),

Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré : logements PLAI, PLS, PLAI, ou PLUS en fonction des Zones,A,B2,C.

En tant que premier acteur des solidarités sociales et territoriales, le Département souhaite, par sa politique de l’habitat, assurer les conditions d’un vivre-ensemble harmonieux et assurer un réel équilibre entre les agglomérations, les secteurs périurbains et les territoires ruraux.

Pour mettre l’humain et la solidarité au cœur de l’aménagement, quatre axes ont été retenus :

•assurer un logement pour tous en accompagnant les nouveaux modes d’habiter

•encourager un habitat de meilleure qualité, et plus performant énergétiquement

•construire la Maison alsacienne du XXIème siècle

•soutenir l’attractivité des centres-villes, pour dynamiser les territoires et encourager l’innovation.

L’habitat et le logement, l’aménagement foncier et durable, avec une stratégie départementale de l’Habitat à renouveler en 2017, qui permettra de préparer la poursuite de la délégation des aides à la pierre sur la période 2018-2023 en s’appuyant sur plusieurs documents-cadres traduisant le lien habitat-habitant de la politique de l’habitat (Plan Départemental de l’Habitat, Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, Schéma Départemental d’Accueil des gens du Voyage).


Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Simple

Date (Creation)
2017-09-14
Date (edition)
Date (Publication)
Citation identifier
MD_URI / FR-226-700-011-202020041640
Presentation form
Digital map
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

CHARLIER Véronique

veronique.charlier@alsace.eu

Custodian

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Laetitia HORNY

laetitia.horny@alsace.eu

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Maintenance and update frequency
As needed
Use limitation

Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
Classification
Unclassified
Use limitation

sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
Use constraints
License
Access constraints
Other restrictions
Spatial representation type
Grid
Denominator
500000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Society
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Begin date
Invalid Date
End date
2022-12-31
Description

Département du Bas-Rhin
N
S
E
W
thumbnail


Localisation

  • Département du Bas-Rhin (67)
Place

  • Communes

  • Cantons

  • Communautés de communes

  • Périmètres administratifs
Theme

  • A4

  • Couleurs

  • Portrait

  • CARTE

  • Habitat

  • Logements agréés

  • Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLAI

  • Prêt Locatif à Usage Social PLUS

  • Prêt Locatif Social PLS

  • Prêt Locatif Social Agréé PLSA

  • Prêt Social Location Accession PSLA

  • Prime à l'amélioration des logements à usaLocatif et à occupation sociale PALULOS

  • EMS
Temporal

  • 2017

  • de 2012 à 2016
Reference system identifier
EPSG / RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
Distribution format
Name Version

PDF
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-202020041640.pdf

https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-202020041640.pdf

Hierarchy level
Dataset
Date
Statement

La carte données : Extraction de la liste des opérations et suivie et d'instructions et bilan du nombre de logements sociaux agréés de 2012 et 2016,. Logements à loyer modéré, par Communauté de Communes, au centroiIdes CDC, périmètre tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.""""""

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-202020041640 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-03-16
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Laetitia HORNY

laetitia.horny@alsace.eu

Point of contact

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

BATTAINI Fabienne

fabienne.battaini@alsace.eu

Custodian

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

HAUMESSER Anne

anne.haumesser@alsace.eu

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Carte, Parc privé; Bilan de recensement des opérations de réhabilitation entre 2012 et 2016- A4 du Bas-Rhin

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N
S
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Keywords

2017 A4 CARTE Couleurs EMS Habitat Logements agréés Portrait Prime à l'amélioration des logements à usaLocatif et à occupation sociale PALULOS Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLAI Prêt Locatif Social Agréé PLSA Prêt Locatif Social PLS Prêt Locatif à Usage Social PLUS Prêt Social Location Accession PSLA de 2012 à 2016

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