CARTE -LOCALISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PERSONNES HANDICAPEES - A3 - 2018 - département du Bas-Rhin (67)
Présentation: Pour connaître les dispositifs d'aide et d'accueil dédiés aux personnes en situation de handicap, de la naissance à l'entrée dans la vie professionnelle ou l'accueil en établissement. La MDPH est un guichet unique qui facilite les démarches des personnes en situation de handicap. Elle est pilotée par le Conseil Départemental, en lien avec l’Etat, les organismes sociaux et les associations. Ce service met en œuvre les politiques sociales du Conseil Départemental en conventionnant, en contrôlant, en investissant dans les établissements et services médico-sociaux.
Etablissements et institutions: Ce service transversal travaille à la tarification, au contrôle et au conventionnement des établissements sociaux et médico-sociaux : les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, les foyers pour personnes handicapées, les services d’accompagnement et d’aide à domicile, les maisons d'enfants à caractère social (MECS).
-Il programme les créations de places, traite les dossiers de création et d’extension de tels établissements, suit les autorisations et les capacités d’accueil.
-Il élabore et suit le budget d’investissement : aide à l’investissement, instruction des demandes de subventions.
-Il transmet les informations utiles à l’exécutif départemental recueillies auprès des partenaires extérieurs : services de l’État, organismes gestionnaires, élus locaux et usagers...
-Il est l'interface entre le Conseil Départemental et les organismes qui gèrent le plan canicule, les épidémies, les pandémies, les situations de crises...
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Simple
- Date (Publication)
- 2018-12-14
- Date (Creation)
- 2018-06-29
- Presentation form
- Digital map
- Citation identifier
- MD_URI / FR-226-700-011-201809091040
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Custodian Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
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Localisation
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-
Département du Bas-Rhin (67)
-
- Place
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Communes
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- Place
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Cantons
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- Place
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Périmètres administratifs
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- Theme
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A3
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- Theme
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Couleurs
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- Theme
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Portrait
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- Theme
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CARTE
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- Theme
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Localisation
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- Theme
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Foyer
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- Theme
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Hébergement
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- Theme
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Etablissement
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- Theme
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-
Handicape
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- Theme
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Institution
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- Theme
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Accueil
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- Theme
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-
MDPH
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- Theme
-
-
Personne handicapée
-
- Theme
-
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Services médico-sociaux
-
- Theme
-
-
Accompagnement
-
- Use limitation
-
Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé
- Use limitation
-
sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017"
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Grid
- Denominator
- 350000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Location
- Society
- Description
-
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
- Begin date
- 2018-06-29
- End date
- 2022-12-31
- Description
-
Département du Bas-Rhin
- Reference system identifier
- 3948
- Distribution format
-
Name Version PDF
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab"
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE FR-226-700-011-201809091040 .pdf https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE FR-226-700-011-201809091040 .pdf
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
":La carte A3 présente la localisation des établissements accueillants des personnes handicapées par communes et par cantons , tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS.
Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.""""""
- Date
Metadata
- File identifier
- FR-226-700-011-201809091040 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-08-03
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Point of contact Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
BATTAINI Fabienne
Custodian