FR-226-700-011-201803061547 fre utf8 dataset Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu Département du Bas-Rhin pointOfContact JOBARD Christine Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien Gestion et Exploitaton des Données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 christine.jobard@alsace.eu Département du Bas-Rhin custodian 2017-08-08 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 3948 CARTE - Cantons, Communautés de communes et Territoire d'Action- A3 - 2018 - département du Bas-Rhin (67) 2019-02-01 revision 2018-04-06 publication 2018-03-01 creation mapDigital FR-226-700-011-201803061547 MD_URI Présentation des périmètres de cantons, communautés de communes et Territoires d'Action du Département au 1er janvier 2018. L'action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années. En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d'intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l'assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés). A partir de cette date, 4 territoires d'action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg). Sur chacun des territoires se trouve une "équipe d'animation du territoire" constituée d'agents du Département travaillant sous la houlette d'un délégué de la direction générale. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu Département du Bas-Rhin custodian Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Technicien bases de données 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu Département du Bas-Rhin pointOfContact asNeeded https://datageo.alsace.eu/catalogue/image/IMG_FR-226-700-011-201803061547.png Carte des Cantons, communautés de communes et TAD du Bas-Rhin .png Département du Bas-Rhin (67) place Localisation Cantons place Communautés de communes place Périmètres administratifs place A3 theme Couleurs theme Portrait theme carte theme Territoire d'Action du Département place Licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) - cf. document associé sources : "ADMIN EXPRESS - IGN 2017" otherRestrictions otherRestrictions otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE unclassified grid 500000 fre utf8 location society Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 (période de la XVème législature) 2017-08-08 2022-06-19 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 PDF Format PDF https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Lien vers Licence ouverte "Etalab" Lien vers la licence ouverte "Etalab version 2" (avril 2017) https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-201803061547.pdf Présentation des cantons, CDC et TAD Téléchargement au format PDF dataset La carte présente les périmètres de communes, cantons et communautés de communes, tracés à partir de la couche IGN ADMINEXPRESS. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.