CARTE - Aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage - A4 - 2017 - Département du Bas-Rhin (67)

Présentation des aires d'accueil et de grand passage destinées aux gens du voyage réalisées et à réaliser.

nombre de places disponibles inventoriées entre 2002 et 2018 et présenté par arrondissement dans le Bas-Rhin.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage vise à définir un équilibre entre d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et venir et par conséquent la possibilité pour les gens du voyage de stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le souci des pouvoirs publics, préfecture et élus locaux, d’éviter des stationnements illicites, source de difficultés éventuelles. Elle définit les conditions d’élaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et les dispositifs d’accueil à réaliser.

Au terme du schéma départemental pour 2002-2008, les communes qui se sont réellement saisies de la question l’ont fait avec volontarisme offrent de bonnes conditions d’accueil aux gens du voyage. Il convient d’aller au bout de la démarche plus particulièrement en complétant l'offre en aires de grand passage.

Dans le prolongement de ce schéma, le schéma départemental pour 2011-2017 a été élaboré conjointement par le Conseil départemental du Bas-Rhin et l’État. Cette démarche a pleinement associé les partenaires concernés: collectivités locales (notamment l' Eurométropole de Strasbourg), associations représentant les gens du voyage ou assurant des services, Éducation nationale, Agence régionale de santé,... Le schéma pour 2011-2017 prescrit les besoins d’aménagement des aires d’accueil et les aires de grand passage, ainsi que leur fonctionnement, et définit des actions à mener pour l’intervention sociale et la scolarisation. Ce schéma correspond ainsi à un plan d’actions qui se veut être un outil à disposition des communes et de l’ensemble des partenaires de l’accueil des gens du voyage dans notre département.

Aider les gens du voyage à construire leur avenir est la clé de leur intégration, notamment en favorisant leur accès aux droits communs et en luttant contre les préjugés et les stéréotypes dont ils sont victimes.


au 1er janvier 2017


Données disponibles en licence ouverte (Etalab version2, avril 2017).

Simple

Date (Revision)
2019-01-01
Date (Publication)
2018-03-26
Date (Creation)
2017-03-09
Citation identifier
MD_URI / FR-226-700-011-201803261520
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

JACQUET Chloé

chloe.jacquet@alsace.eu

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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Laetitia HORNY

laetitia.horny@alsace.eu

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Localisation

  • Département du Bas-Rhin (67)
Theme

  • Données ouvertes
Theme

  • Carte
Theme

  • A4
Theme

  • Portrait
Theme

  • Couleurs
Theme

  • Gens du Voyage
Theme

  • aire d'accueil
Theme

  • aire de grand passage
Place

  • arrondissement
Use limitation

Licence ouverte "Etalab version2" (avril 2017) - cf. document associé
Use limitation

sources : "Département du Bas-Rhin"
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Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
500000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Location
  • Society
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Begin date
2017-08-08
End date
2030-12-31
Description

Département du Bas-Rhin
N
S
E
W
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Reference system identifier
3948
Distribution format
Name Version

PDF
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CARTE_FR-226-700-011-201801260938.pdf

Localisation des aires d'accueil et de grand passage
Hierarchy level
Dataset
Statement

Inventaire des aires d'accueil et de grand passage réalisé par le CD67 au 1er janvier 2018

chaque établissement est localisé à l'échelle communale.
Date

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-201801260938 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2018-01-26
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Laetitia HORNY

laetitia.horny@alsace.eu

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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

JOBARD Christine

christine.jobard@alsace.eu

Custodian
 
 

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carte des aires d'accueil des gens du voyage

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A4 Carte Couleurs Données ouvertes Gens du Voyage Portrait aire d'accueil aire de grand passage

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