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REFERENTIEL : Données littérales du cadastre - 2015 - département du Bas-Rhin
L'application MAJIC, implantée dans tous les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales, traite des données littérales du cadastre.
Ces données sont mises à jour en temps réel dans les services du cadastre en permettant ainsi de disposer à tout moment d'une information actualisée des derniers changements connus.
L'information cadastrale est organisée sous forme d'ensembles structurés d'informations regroupées en entités : parcelle, local, lot, personne, etc.
A partir de la base MAJIC sont constitués des fichiers en situation de référence (au 1er janvier de l'année) ou en situation actualisée (mensuellement ou à une date donnée). Le Département du Bas-Rhin fait l’acquisition annuelle des fichiers MAJIC 3 à jour au 1er janvier de l’année. Ces fichiers sont diffusés au courant de l’été de chaque année.
Cinq fichiers payants sont reconstitués annuellement (voir documentation des fichiers dans les PDF joints à la fiche). Ils sont composés de données brutes, dont l'exploitation nécessite un traitement informatique spécifique. Le fichier des voies et lieux-dits (FANTOIR) est téléchargeable gratuitement.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-07-29
- Citation identifier
- MD_URI / FR-226-700-011-081
- Citation identifier
- FR-226-700-011-081
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Theme
-
-
Données ouvertes
-
-
GEMET
-
-
Cadastre
-
-
Localisation
-
-
Département du Bas-Rhin (67)
-
- Theme
-
-
Géoportail
-
- Use limitation
-
Les acteurs habilité à utiliser les données littérales foncières sont : les services déconcentrés de l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs groupements ainsi que les organismes privés ou publics chargés d'une mission de service public
- Use limitation
-
Dans le cas de la mise à disposition à un prestataire, ce dernier devra signé un acte d'engagement. Un modèle d'acte d'engagement est disponible à la fin de conditions d'utilisation des données littérales foncières.
- Use limitation
-
Une déclaration à la CNIL est indispensable avant tout traitement des données littérales foncière sauf cas d'exemption de déclaration (voir www.CNIL.fr)
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Access constraints
- Restricted
- Access constraints
- Other restrictions
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
- Other constraints
-
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
- Classification
- Restricted
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Imagery base maps earth cover
- Description
-
Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
- Begin date
- 2013-08-31
- End date
- 2014-08-31
- Description
-
Date de validité de la fiche de métadonnées version 2
- Begin date
- 2014-09-01
- End date
- 2015-08-31
- Description
-
Département du Bas-Rhin
))
- Reference system identifier
- 3948
- Distribution format
-
Name Version MAJIC
3.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_PROPRIETAIRES.pdf Fichier des propriétaires
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_PDLLOT.pdf Fichier des propriétés divisées en lots
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_NONBATI.pdf Fichier des parcelle
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_LOTLOCAL.pdf Fichier des liens lots/local
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_FFS_2014_BATI.pdf Fichier des batiments
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_conditions_utilisation_donnees_litterales_foncieres.pdf Condition d'utilisation des données MAJIC3
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Les données littérales foncières sont mises à jour par les services du cadastre de la DGFiP.
Metadata
- File identifier
- FR-226-700-011-081 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2015-06-26
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
Laetitia HORNY
Author
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