REFERENTIEL : Plan Cadastral - 2015 - département du Bas-Rhin (hors CUS)

Les plans cadastraux sont gérés par la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP). Initialement scannés par les services du cadastre avec une résolution de 300 Dpi, ces plans ont été digitalisés dans le cadre de conventions entre les collectivités et la DRFiP. Le standard d'échange EDIGEO (version mai 2002) a été respecté pour la digitalisation des plans cadastraux bas-rhinois. L'ensemble des objets représentés historiquement au plan sont repris (parcelles, bâtiments, bornes, symboles de polygonation, numéros de voies, signes de mitoyenneté...).

L'assemblage des planches cadastrales a été géré en intra-communal dans les tolérences linéaires et surfaciques fixées par la DRFiP. Lorsque les écarts entre deux planches sont supérieurs aux tolérances, l'assemblage n'est pas traité : des travaux terrain doivent être réalisés par les géomètres du cadastre pour traiter les incohérences (souvent il s'agit de 2 planches de qualité très hétérogène).

L'assemblage entre limites de communes n'a pas été traité. Les trous et les chevauchements sont donc 'normaux' au regard de l'arbitrage fait par la DRFiP : non traitement des assemblages intercommunaux.

Depuis 2012, le Département du Bas-Rhin est l'unique destinataire annuel de la mise à jour des plans cadastraux qu'il rediffuse notamment aux communes et communautés de communes.

Depuis mi-2013 l'ensemble des communes bas-rhinoises est doté d'un plan cadastral vecteur labellisé. Le territoire de la CUS bénéficie du plan cadastral mis à jour par le service SIG de la CUS.

En 2014, l'export de la DGFiP livré au Département a été fait selon le standard EDIGEOV2013. Sur les 499 communes bas-rhinoises hors CUS, 48 n'étaient pas encore "montées en charge" dans l'application PCI vecetur à la date de l'extraction (juin 2014).

En 2015, l'export de la DGFiP livré au Département ne compte plus que 5 communes non montées en charge : Allenwiller, Neuwiller-Les-Saverne, Ratzwiller, Reinhardsmunster et Waldhambach.

Simple

Date (Revision)
2015-07-29
Citation identifier
MD_URI / FR-226-700-011-080
Citation identifier
FR-226-700-011-080
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Laetitia HORNY

laetitia.horny@alsace.eu

Point of contact
Maintenance and update frequency
Annually
Theme

  • Données ouvertes

GEMET

  • Cadastre

Localisation

  • Département du Bas-Rhin (67)
Theme

  • Géoportail
Use limitation

Mentions obligatoires sur tout document de diffusion :

« Source : Direction Générale des Finances Publiques – cadastre ; mise à jour : AAAA », AAAA étant le millésime d’actualisation des données cadastrales ainsi communiquées.

Attention, le département a le droit de diffuser le plan cadastral. Les tiers à qui le plan a été diffusé peuvent réutiliser ces données et diffuser des documents composites réalisés à partir du plan mais ne peuvent pas rediffuser le plan brut.
Use limitation

La source : « Direction Générale des Finances Publiques – Cadastre ; mise à jour : 2014 » sera à mentionner sur les productions cartographiques utilisant ces données.
Access constraints
Intellectual property rights
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
2000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version 1
Begin date
2013-08-31
End date
2014-08-31
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version 2
Begin date
2014-09-01
End date
2015-08-31
Description

Département du Bas-Rhin
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
3948
Distribution format
Name Version

EDIGEO

2013.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_Conditions particulières d'utilisation et de réutilisation du plan cadastral.pdf

Condtions d'utilisation du plan cadastral
https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/DOCT_standard_EDIGEOv2013.pdf

Description du Standard EDIGEO v2013

OGC:WMS

 		https://www.geograndest.fr/geoserver/cd67/wms

CD67_PCI_2015
Hierarchy level
Dataset
Statement

Les images scannées des plans qui ont servi de support à la digitalisation étaient de qualité diverse.

En termes de précision géométrique les planches initiales varient entre le 1/500 et le 1/5000. On peut donc globalement conseiller un usage du plan au 1/2000ème.

L'exhaustivité des objets représentés au plan a été contrôlé par les services du cadastre.

Les planches cadastrales papier ont été scannées par la DGFiP avec une résolution de 300Dpi. Ces images TIFF ont servi de base à la digitalisation des plans cadastraux.

Les planches scannées du cadastre sont la seule source de données même si dans certains cas rares du au manque de lisibilité des fichiers TIFFs, les croquis d'arpentage ont été utilisés pour arbitrer l'interprétation du plan.

Metadata

File identifier
FR-226-700-011-080 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-06-26
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

Laetitia HORNY

laetitia.horny@alsace.eu

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Données ouvertes Géoportail
GEMET
Cadastre

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