FR-226-700-011-071 fre utf8 dataset Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information géographique et statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu author 2015-06-26 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 27561 3948 REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67) 2014-01-01 creation FR-226-700-011-071 MD_URI Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes. Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO. Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). Laetitia HORNY Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67) Chargée de mission Information Géographique et Statistique 03 88 76 67 67 Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg 67964 laetitia.horny@alsace.eu Logo pointOfContact unknown https://datageo.alsace.eu/catalogue/image/IMG_REFERENTIEL_CDC.jpg Carte présentant les limites de Communautés de Communes au 1er janvier 2014. .jpg Données ouvertes theme Administration territoriale theme GEMET Département du Bas-Rhin (67) place Localisation 2011-03-22 creation 2011-03-22 revision 2011-03-22 publication Géoportail theme Licence ouverte "Etalab" (octobre 2011) - cf. document associé "Source : Département du Bas-Rhin / Périmètre des Communautés de communes - 1er janvier 2014" otherRestrictions otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE unclassified vector 50000 fre utf8 boundaries Date de validité de la fiche de métadonnées version 1 2013-08-31 2014-08-31 Date de validité de la fiche de métadonnées version 2 2014-09-01 2015-08-31 Département du Bas-Rhin 6.94 8.23 48.12 49.08 TAB Fichier MapInfo https://www.geograndest.fr/geoserver/cd67/wms OGC:WMS CD67_CDC_2014_BR_CC48 WMS - Limites des Communautés de Communes du Bas-Rhin au 1er janvier 2014 https://www.geograndest.fr/geoserver/cd67/wfs?request=getcapabilities OGC:WFS CD67_CDC_2014_BR_CC48 Services WFS du Conseil Départemental du Bas-Rhin avec les données des limites des Communautés de Communes du Bas-Rhin au 1er janvier 2014 https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf Licence ouverte Etalab Licence ouverte Etalab https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/CDC_1erjanvier2014.zip Limites de communautés de commmunes au format TAB (L1N) dataset Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d'une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l'IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE). Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle. Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l'IGN. Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l'IGN (précision du 1/50 000ème)