DONNEES - ADMINISTRATIF: Correspondance des communes et des périmètres administratifs - 2022 - Collectivité européenne d'Alsace

Correspondance entre les 880 communes de la Collectivité européenne d'Alsace et les différents périmètres administratifs au 01/01/2022, (Intercommunalités, Cantons, Territoires , Arrondissements, Services routier, Centres d'intervention, MAIA, ETMS, UTAMS, SCOT, PETR, Départements et population légale INSEE 2019 pour chaque commune ainsi que la superficie en km2


La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021. Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique. L’action des deux Départements était territorialisée depuis de nombreuses années, et la fusion de ces départements a généré un nouveau découpage des territoires. La CEA compte 7 territoires : - Eurométropole de Strasbourg - Agglomération de Mulhouse - Région de Colmar - Centre Alsace - Sud Alsace – Saint-Louis, Sundgau, Thur-Doller - Nord Alsace – Haguenau – Wissembourg - Ouest Alsace – Saverne – Molsheim Pour mémoire jusqu’au 31 décembre 2020 le Département du Bas-Rhin comptait 4 territoires d’actions et le Département du Haut-Rhin 4 territoires de vie.


Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Simple

Date (Creation)
2022-01-01
Date (edition)
2022-01-01
Date (Publication)
2022-05-02
Citation identifier
MD_URI / FR-200-094-332-202231050930
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Collectivité européenne D'Alsace

Unité Géo-Data

ugd@alsace.eu

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Use limitation

Licence ouverte "Etalab- V2" (avril 2017) - cf. document associé
Classification
Unclassified
Use limitation

source : Collectivité européenne d'Alsace
Use constraints
License
Spatial representation type
Vector
Distance
1
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
Description

Date de validité de la fiche de métadonnées version1
Begin date
2022-01-01
End date
2022-12-31
Description

Collectivité européenne d'Alsace
N
S
E
W
thumbnail


Theme

  • Données ouvertes

  • Géoportail

Localisation

  • Département du Bas-Rhin (67)

GEMET

  • Alsace

  • Arrondissement

  • Cantin

  • CeA

  • Centre d'entretien

  • Communauté de communes

  • CDC

  • Département

  • ETMS

  • INSEE

  • Intercommunalité

  • PETR

  • SCOT

  • Service route

  • Territoire

  • TAMS
Reference system identifier
EPSG / RGF93 – Lambert 93 CC48 (EPSG:3948)
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf

Lien vers Licence ouverte "Etalab"

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://datageo.alsace.eu/catalogue/document/Communes_PerimetresAdministratifs_CeA_2022.csv

Communes_PérimètresAdministratifs_CeA_2022
Hierarchy level
Dataset
Date
Statement

Précision métrique pour les axes routiers ; de l'ordre de 2 à 3 m pour les PR routiers (bornes routières).

Contenu exhaustif pour les axes des RD ; exhaustif à 95% pour les PR .

Echelle maximale recommandée : 1/5000

Précision sémantique : les numéros (noms) des routes font foi pour les RD, et sont indicatifs pour les autres routes.

Pour les RD, les tronçons correspondant aux situations cournates portent le numéro "normal" de la route (ex : D3, D1083). Pour décrire les situations particulières (resp. giratoires, carrefours en Y, chaussées gauches notamment pour les 2x2 voies, échangeurs et bretelles), des tronçons spécifiques ont été rajoutés, portant respectivement les lettres J X G E (ex : D1063J254, D3X52, D500G, D1083E04).

Rem : la notion de chaussée gauche est toujours relative au parcours d'une route dans le sens des PR croissants.


Saisie initiale (2009-2010) des axes sur la base de la BDTOPO complétée par des relevés GPS (+post-traitement) et digitalisation sur Orthophoto ou saisie à partir de plans de récollement.

Les PR (bornes routières) ont fait l'objet d'un relevé spécifique exhaustif sur le terrain en 2009, lors duquel ont été relevées les interdistances entre les différents PR, ainsi qu'entre PR et carrefours, ce qui apermis de recaler avec précision ces PR sur les axes.

Les données sont mises à jour sur base déclarative des Centres techniques du conseil général, suivie le cas échéant de relevés terrain ou saisie diverses.


Données utilisées : BDORTHO et BDTOPO de l'IGN

Metadata

File identifier
FR-200-094-332-202231050930 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-06-09
Metadata standard name

ISO 19115/19139
Metadata standard version

Cor 1:2006
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Collectivité Européenne D'Alsace

CeA Unité Géo-Data

ugd@alsace.eu

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Données ouvertes Géoportail
GEMET
Alsace Arrondissement CDC Cantin CeA Centre d'entretien Communauté de communes Département ETMS INSEE Intercommunalité PETR SCOT Service route TAMS Territoire

Provided by

Share on social sites

Access to the catalogue

Associated resources

Not available