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Réservoirs de biodiversité de cours d'eau
Selon les textes du code de l'environnement (L.371-1), les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux, figurant sur les lites établies en application de l'article L.214-17 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Pour l'identification des RB de cours d'eau, le comité scientifique a décidé de se baser sur les listes 2 des cours d'eau classés en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement.Cette liste 2 a été arrêtée le 2 Juillet 2012 par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin. Ce classement des cours d'eau concerne le rétablissement de la continuité écologique. La liste 2 impose des travaux sur les obstacles dans les 5 ans. Elle vise en priorité les secteurs les plus "importants" et répondent à des objectifs à court terme (DCE/état écologique, anguille, autres migrateurs...). Par ailleurs, ont vocation à être classé en réservoirs de biodiversité, les sections de cours d'eau identifiées en "réservoirs biologiques" dans le SDAGE Artois-Picardie, étant entendu que ceux-ci ont déjà été retenus au titre des ZNIEFF modernisées.
Simple
- Date (Creation)
- Status
- Active
- Keywords
-
- Date
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK:LANDING_PAGE
https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/reservoirs-de-biodiversite-de-cours-deau Landing Page
Metadata
- File identifier
- 9d348481-34bf-4ebf-bc3f-f3ae4b3ae319 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-11-08T16:25:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Opendata de la Région Hauts-de-France
Publisher
