Bruit des infrastructures de transports terrestres en Mayenne, dépassement des valeurs limites Ln 62 (type c2) - 053

Zones où les valeurs limites en Ln 62 (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement)Seuls les documents annexés aux arrêtés font foi. (l_carte_de_bruit_lnight62_053)

Date (Revision): 2013-06-04T17:33:00

Date (Publication): 2013-05-31T16:40:00

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Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne)	Unité géomatique	ddt-mt-geo@mayenne.gouv.fr	Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Départements de France

MAYENNE

Theme

POLLUTION

theme.prodige.rdf

GRAND PUBLIC
POLLUTION
DDT53
TRANSPORTS FERROVIAIRES
TRANSPORTS ROUTIERS

Use limitation: Données fournies à titre informatif, seules les annexes cartographiques à l’arrêté préfectoral font foi.

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Boundaries
Transportation
Environment

Description: MAYENNE

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: -- More information on the test --

Pass: No

Statement: Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Les cartes de bruit ainsi réalisées représentent :

les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour)

les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)

Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.

Carte de dépassement des valeurs limites :

Il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).

Cartes représentant les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).