Arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts et des rejets sur le littoral de la Loire-Atlantique (Préfectures maritime de l'Atlantique et de la Loire-Atlantique)

Spatialisation de l'arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts sur le littoral de la Loire-Atlantique, dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".


Nom des données en base :

us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_mouillage_ofb_pol_l93

us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_rejet_ofb_pol_l93


La table attributaire est composée de 5 champs :

- fid : identifiant de l'entité

- Zone : zone complète concernée par l'arrêté

- Date : date d'émission de l'arrêté

- Ref_Arrete : référence de l'arrêté

- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)

- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.

- url : Lien internet vers l'arrêté

Simple

Date (Creation)
2020-08-27
Citation identifier
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_rejet_ofb_pol_l93 / us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_mouillage_ofb_pol_l93
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Office français de la biodiversité

sig@ofb.gouv.fr

Owner

Office français de la biodiversité

sig@ofb.gouv.fr

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Theme

  • Réglementation

  • Déchets

  • Carénage sauvage

  • Estuaire de la Loire externe
GEMET

  • mer
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Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Language
Français
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/1367847512-index-2013-021.pdf
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2007-01-01
Pass
Yes

Metadata

File identifier
9b8f01ac-1a09-4e83-be2b-00fc3e7950d0 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2022-05-16T09:57:07Z
Metadata standard name

ISO 19115-3:2018
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office français de la biodiversité

sig@ofb.gouv.fr

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Keywords

Carénage sauvage Déchets Estuaire de la Loire externe Réglementation
GEMET
mer

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