Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole

Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole.


Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants :

• les communes de la Métropole ;

• les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ;

• Rennes Métropole ;

• le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ;

• la Région Bretagne ;

• l'Etat ;

• les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ;

• les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ;

• l'établissement public foncier de Bretagne : EPF

• SAFER Bretagne : SBAFER

• Le diocèse

• SNCF réseau


Les parcelles proviennent du PCI vecteur de juin 2024 et sur les données foncière en date du 01/01/2024.

Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée.


Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/

Simple

Alternate title

atlas foncier
Alternate title

urba_foncier.grand_proprio_parcelle
Date (Creation)
2017-10-19
Date (Revision)
2024-11-18
Edition

2024.2
Citation identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=9b470450-f62f-48ad-ad61-865a05ed006c
Purpose

Cette couche sert à produire les atlas foncier communaux. Ces atlas sont produits par le service foncier de Rennes Métropole.
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Service Information Géographique

Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact

Rennes Métropole - Service Foncier

Service Foncier

dep-foncier@rennesmetropole.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
Quarterly
Maintenance note

La mise à jour est réalisée 3 fois par an en utilisant une nouvelle version du plan cadastral et les données nominatives cadastrales.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

  • Usage des sols

GEMET

  • propriété

GéoBretagne v 2.0

  • urbanisme et foncier : foncier et droit des sols

RM Diffusion v 1.2

  • données ouvertes
Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : atlas des grands propriétaires foncier - Rennes Métropole"
Use limitation

Licence ODbL 1.0
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Distance
2  m
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

GML

3.2.1
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities

urba_fonc:grand_proprio_parcelle

OGC:WFS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities

urba_fonc:grand_proprio_parcelle

OGC:GML

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=urba_fonc:grand_proprio_parcelle&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/grands-proprietaires-fonciers/
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

non testé
Pass
No
Statement

Couche de données gérées par le biais d'un traitement spécifiquement créé pour maintenir ces données.


Chaque grand propriétaire foncier se voit attribuer une liste de comptes cadastraux communaux puis le traitement exploite cette liste pour constituer la couche des parcelles provenant du cadastre.

Metadata

File identifier
9b470450-f62f-48ad-ad61-865a05ed006c XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données
Date stamp
2024-11-19T07:47:17
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines

speu@rennesmetropole.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET
propriété
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
Usage des sols
GéoBretagne v 2.0
urbanisme et foncier : foncier et droit des sols
RM Diffusion v 1.2
données ouvertes

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