Passages piétons sur Rennes Métropole

Cette couche de points localise les passages piétons sur le territoire de Rennes Métropole et a pour objet de faciliter le suivi des travaux de mise en conformité des traversées.

La qualification de la base de donnée n'est aujourd'hui pas exhaustive sur le territoire métropolitain. Elle se fera au fil de l'eau par des relevés de terrain.

Définition des attributs de la couche de données :

=> Données générales :

- auteur_rel : auteur du relevé

- date_relev : date de saisie du point

- photo : photo de la traversée piétonne

- commentaire : commentaire métier

- signal_lum : présence de signalisation lumineuse

=> Volet visibilité ;

- conform_vis : conformité de la traversée (conforme/non conforme)

- vis_mob : présence de mobilier gênant

- vis_veg : présence végétation gênante

- vis_sta : présence stationnement gênant

- date_tvx_vis : date des travaux de mise en conformité

=> Volet accessibilité :

- conformite_pmr : conformité de la traversée

- surbaisse : présence d'un surbaissé

- bev : présence de bande d'aide à la vigilance

- bao : présence bande de guidage relevé 2013/14

- date_tvx_acess : date des travaux de mise en conformité

La loi « handicap » n°2005-102 du 11 février 2005 a renforcé les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Son décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 prévoit notamment le repérage des passages piétons et des équipements de sécurité pour les personnes aveugles et malvoyantes, la détection des obstacles et des équipements sur les cheminements, la meilleure lisibilité de la signalétique et des systèmes d’information.

La loi LOM (Loi n° 2019-1428 du 24/12/2019) a introduit l'obligation de neutraliser les places de stationnement motorisé et les masques de visibilité 5 mètres en amont des passages piétons, afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons.

Des distances de neutralisations doivent désormais être respectées en fonction des configurations (5 m étant la valeur légale minimale), afin que le piéton s’apprêtant à traverser puisse être vu par un véhicule à l'approche.

La visibilité peut être réduite par la présence de véhicules stationnés en amont du passage piéton, par du mobilier urbain (bac à verres,panneaux…) ou par de végétation haute.

La loi LOM prévoit la résorption de ces masques de visibilité lors de la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées, et au plus tard d'ici le 31 décembre 2026.» (Article 52)

Alternate title: Passage piétons

Alternate title: Passage clouté

Alternate title: mobilite_transp.v_passage_pieton

Date (Creation): 2021-01-02

Date (Revision): 2023-10-11

Citation identifier: http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=9b1670f4-b302-4553-b12d-74bda798acc3

Purpose: Cette couche vise à cartographier les passages piétons existants sur les voies métropolitaines, afin de programmer les travaux de mise en conformité au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et de mise en visibilité des traversées (loi LOM).

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Service Information Géographique	Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Point of contact
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine	Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine	dvpat@rennesmetropole.fr	Custodian
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Service Gestion Trafic Sécurité	Direction de la Voirie - Service Gestion Trafic Sécurité	dvgts@rennesmetropole.fr	Custodian

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: La couche est mise à jour lorsque Rennes Métropole (en tant que maître d'ouvrage) ou tout autre maître d'ouvrage réalise des travaux sur le territoire de Rennes Métropole et transmet les résultats au service gestionnaire.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

Réseaux de transport

GEMET

zone piétonnière

GéoBretagne v 2.0

mobilité transport : modes actifs

RM Diffusion v 1.2

données ouvertes

Use limitation: Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Passages piétons sur Rennes Métropole - Rennes Métropole"

Use limitation: Licence ODbL 1.0

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Distance: 3 m

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Transportation

Reference system identifier: RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Point

Distribution format

Name	Version
GML	3.2.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities	trp_doux:v_passage_pieton
OGC:WFS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities	trp_doux:v_passage_pieton
WWW:LINK-1.0-http--link	https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/passage_pietons/
OGC:GML	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=trp_doux:v_passage_pieton&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
WWW:LINK-1.0-http--link	https://metropole.rennes.fr/realiser-des-travaux-sur-le-domaine-public	Les livrets techniques du guide de l'espace public sur Rennes Métropole
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/donnees/trp_rout/passage_pieton/securisation_des_traversees_pietonnes-doctrine_RM.pdf

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2014-04-17

Explanation: non testé

Pass: No

Statement: La couche d'objets ponctuels est saisie via l'outil QGIS sur le Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole à partir des données suivantes : dossiers des ouvrages exécutés fournis par les aménageurs et les services de voirie, repérages à l'aide d'orthophotographies récentes.

Le renseignement de la conformité des passages piétons est effectuée par des relevés de terrain.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier: 9b1670f4-b302-4553-b12d-74bda798acc3 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2023-10-23T14:04:37

Metadata standard name: ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux Patrimoine	Isabelle PERROT	dvpat@rennesmetropole.fr	Point of contact

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Spatial extent

Provided by

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Read here the full details and access to the data.

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