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Données extraction de granulats (titres miniers et autorisations de travaux)

Périmètres des sites d'extraction de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine.

Simple

Date (Creation)
2008-11-27T00:00:00
Date (Revision)
2020-04-14T00:00:00
Citation identifier
IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
Presentation form
Digital map
Credit

Ifremer

Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ifremer

Simplet Laure

Laure.Simplet@ifremer.fr

Author

Ifremer - Géosciences Marines

gm.carto@ifremer.fr

Publisher
Maintenance and update frequency
Biannually

Thèmes Sextant

  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession

Theme
  • Granulats marins

  • Matériaux marins

  • Exploitation

  • Sites granulats marins

  • Extraction

  • concessions

  • Donnnées ouvertes

  • Open Data

Place
  • Manche

  • Atlantique Nord

  • France

Discipline
  • Géologie

  • Réglementation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

  • D6: Intégrité des fonds marins

Sous-regions marines

  • /Métropole/Golfe de Gascogne

  • /Métropole/Manche mer du Nord

  • /Métropole/Mers Celtiques

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • /Activités et Usages/Industrie et énergie

Type de jeux de donnée ODATIS

  • /Données administratives

GEMET
  • mer

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints
Other restrictions
Other constraints

Obligation de citation de la référence de la donnée

Spatial representation type
Vector
Denominator
20000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail




Supplemental Information

Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.



Les champs de la table attributaire correspondent à : REF_CAMINO= Référence du site dans le cadastre minier numérique et ouvert CAMINO ; NOM= nom du site ; DEPARTEMEN= département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier ; ETAT= statut du site (en extraction, concession en cours, arrêt des travaux...) ; MATERIAUX= type de sédiments extraits ; QUANTITE_A= volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux ; QUANTITE_D= volume maximum (en m3) par année que souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire ; DUREE_A= durée de validité du titre minier définit par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration ; DUREE_D= durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire ; DATE_DEB= date de début des travaux d'extraction ; DATE_FIN= date de fin des travaux d'extraction ; SURFACE= surface du site en km² ; PROFONDEUR= profondeur minimum (en m) sur le site ; DIST_COTE= distance minimum de la côte la plus proche (en km) ; ENTREPRISE= entreprise(s) détentrice(s) ou demandeuse(s) du titre minier ; NAVIRES= navires pouvant opérer sur site ; REFREGLEME= références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux ; DOC_REF= Journal officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession ; LAT_pt_med= Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84) ; LON_pt_med= Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84).

Unique resource identifier
EPSG:4326
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Geometric object count
63

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ifremer

sextant@ifremer.fr

Distributor
Distributor format
Name Version

ESRI

10

OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

https://www.ifremer.fr/services/wfs/granulats_marins

IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION

WWW:LINK

https://camino.beta.gouv.fr/titres?vue=carte&zoom=5&centre=46.2271034,2.5000000

CAMINO - Cadastre Minier Numérique Ouvert

Hierarchy level
Dataset

Conceptual consistency

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification for the spatial data theme Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Date (Publication)
2013-02-04
Explanation

Non évalué

Pass
No
Statement

Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Metadata

File identifier
9a9436f1-ff4d-4632-a14b-de8ed028d73c XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-02-09T09:53:31Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ifremer

Satra Le Bris Catherine

Catherine.Satra@ifremer.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview
Granulats_marins.PNG

Spatial extent

thumbnail

Keywords

Donnnées ouvertes
Exploitation
Extraction
Granulats marins
Géologie
Matériaux marins
Open Data
Réglementation
Sites granulats marins
concessions

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

DCSMM : Descripteurs

D6: Intégrité des fonds marins

GEMET

mer

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Industrie et énergie

Type de jeux de donnée ODATIS

/Données administratives


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