Données extraction de granulats (titres miniers et autorisations de travaux)
Périmètres des sites d'extraction de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine.
Simple
- Date (Creation)
- 2008-11-27T00:00:00
- Date (Revision)
- 2020-04-14T00:00:00
- Citation identifier
- IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
- Presentation form
- Digital map
- Credit
-
Ifremer
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer
Simplet Laure
Author Ifremer - Géosciences Marines
Publisher
- Maintenance and update frequency
- Biannually
-
Thèmes Sextant
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-
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession
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- Theme
-
-
Granulats marins
-
Matériaux marins
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Exploitation
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Sites granulats marins
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Extraction
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concessions
-
Donnnées ouvertes
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Open Data
-
- Place
-
-
Manche
-
Atlantique Nord
-
France
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- Discipline
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Géologie
-
Réglementation
-
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
DCSMM : Descripteurs
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D6: Intégrité des fonds marins
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Sous-regions marines
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/Métropole/Golfe de Gascogne
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/Métropole/Manche mer du Nord
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/Métropole/Mers Celtiques
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Cadre Réglementaire - SIMM
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Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
-
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
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Thématiques - SIMM
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/Activités et Usages/Industrie et énergie
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Type de jeux de donnée ODATIS
-
-
/Données administratives
-
- GEMET
-
-
mer
-
- Use limitation
-
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Obligation de citation de la référence de la donnée
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 20000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
![thumbnail](https://demo.georchestra.org/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((1.64892%2044.01666,1.64892%2050.94024,-5.10572%2050.94024,-5.10572%2044.01666,1.64892%2044.01666)))
- Supplemental Information
-
Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.
Les champs de la table attributaire correspondent à : REF_CAMINO= Référence du site dans le cadastre minier numérique et ouvert CAMINO ; NOM= nom du site ; DEPARTEMEN= département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier ; ETAT= statut du site (en extraction, concession en cours, arrêt des travaux...) ; MATERIAUX= type de sédiments extraits ; QUANTITE_A= volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux ; QUANTITE_D= volume maximum (en m3) par année que souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire ; DUREE_A= durée de validité du titre minier définit par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration ; DUREE_D= durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire ; DATE_DEB= date de début des travaux d'extraction ; DATE_FIN= date de fin des travaux d'extraction ; SURFACE= surface du site en km² ; PROFONDEUR= profondeur minimum (en m) sur le site ; DIST_COTE= distance minimum de la côte la plus proche (en km) ; ENTREPRISE= entreprise(s) détentrice(s) ou demandeuse(s) du titre minier ; NAVIRES= navires pouvant opérer sur site ; REFREGLEME= références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux ; DOC_REF= Journal officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession ; LAT_pt_med= Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84) ; LON_pt_med= Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84).
- Unique resource identifier
- EPSG:4326
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 63
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer
Distributor
- Distributor format
-
Name Version ESRI
10
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS
https://www.ifremer.fr/services/wfs/granulats_marins IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
WWW:LINK
https://camino.beta.gouv.fr/titres?vue=carte&zoom=5¢re=46.2271034,2.5000000 CAMINO - Cadastre Minier Numérique Ouvert
- Hierarchy level
- Dataset
Conceptual consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-02-04
- Explanation
-
Non évalué
- Pass
- No
- Statement
-
Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.
Metadata
- File identifier
- 9a9436f1-ff4d-4632-a14b-de8ed028d73c XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-02-09T09:53:31Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ifremer
Satra Le Bris Catherine
Point of contact
Overviews
Spatial extent
![thumbnail](https://demo.georchestra.org/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((1.64892%2044.01666,1.64892%2050.94024,-5.10572%2050.94024,-5.10572%2044.01666,1.64892%2044.01666)))
Provided by
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