Date (Creation)

2008-11-27T00:00:00

Date (Revision)

2020-04-14T00:00:00

Citation identifier

IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION

Presentation form

Digital map

Credit

Ifremer

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ifremer	Simplet Laure	Laure.Simplet@ifremer.fr	Author
Ifremer - Géosciences Marines		gm.carto@ifremer.fr	Publisher

Maintenance and update frequency

Biannually

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession

Theme

• Granulats marins

• Matériaux marins

• Exploitation

• Sites granulats marins

• Extraction

• concessions

• Donnnées ouvertes

• Open Data

Place

• Manche

• Atlantique Nord

• France

Discipline

• Géologie

• Réglementation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

• D6: Intégrité des fonds marins

Sous-regions marines

• /Métropole/Golfe de Gascogne

• /Métropole/Manche mer du Nord

• /Métropole/Mers Celtiques

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Industrie et énergie

Type de jeux de donnée ODATIS

• /Données administratives

GEMET

• mer

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

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Spatial representation type

Vector

Denominator

20000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Supplemental Information

Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Les champs de la table attributaire correspondent à : REF_CAMINO= Référence du site dans le cadastre minier numérique et ouvert CAMINO ; NOM= nom du site ; DEPARTEMEN= département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier ; ETAT= statut du site (en extraction, concession en cours, arrêt des travaux...) ; MATERIAUX= type de sédiments extraits ; QUANTITE_A= volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux ; QUANTITE_D= volume maximum (en m3) par année que souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire ; DUREE_A= durée de validité du titre minier définit par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration ; DUREE_D= durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire ; DATE_DEB= date de début des travaux d'extraction ; DATE_FIN= date de fin des travaux d'extraction ; SURFACE= surface du site en km² ; PROFONDEUR= profondeur minimum (en m) sur le site ; DIST_COTE= distance minimum de la côte la plus proche (en km) ; ENTREPRISE= entreprise(s) détentrice(s) ou demandeuse(s) du titre minier ; NAVIRES= navires pouvant opérer sur site ; REFREGLEME= références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux ; DOC_REF= Journal officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession ; LAT_pt_med= Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84) ; LON_pt_med= Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84).

Unique resource identifier

EPSG:4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

63

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://www.ifremer.fr/services/wfs/granulats_marins	IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
WWW:LINK	https://camino.beta.gouv.fr/titres?vue=carte&zoom=5&centre=46.2271034,2.5000000	CAMINO - Cadastre Minier Numérique Ouvert

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Metadata

File identifier

9a9436f1-ff4d-4632-a14b-de8ed028d73c XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-02-09T09:53:31Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ifremer	Satra Le Bris Catherine	Catherine.Satra@ifremer.fr	Point of contact