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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Zonages
**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé**
Ce lot informe du droit à bâtir des 95 communes constitutives de la Métropole Européenne de Lille. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis la base de gestion du PLU de la MEL.
La base de données a été conçue lors des procédures de révision générale du PLUi de la MEL entre 2015 et 2019, de la révision générale des 5 PLU communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes et de l’élaboration du RLPi. Sa structure initiale a été validée par l’approbation des documents d’urbanisme au conseil métropolitain du 19 décembre 2019. Entre temps, le périmètre de la MEL a évolué. Il est composé aujourd’hui de 95 communes. La nouvelle procédure de révision générale du PLUi, qui s’est déroulée entre 2020 et 2024, a été l’occasion de couvrir le territoire d’un seul PLUi, au lieu de 11. Dans ce cadre, du fait de la mobilisation de nouveaux outils et sur la base d’un périmètre élargi, la base de données a été mise à jour. .
**A propos de la donnée**
Le zonage est décrit dans le code de l'urbanisme sur la base d’une partition stricte, sans intersection possible, dans les quatre types de zones (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière)
Article R 151-17. Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues aux articles R 151-9 à R 151-50.
* Zones U : Article R 151-18. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
* Zones AU : Article R 151-20. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (…)
* Zones A : Article R 151-22. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (…)
* Zones N : Article R 151-24. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
**Annexes**
Le Plan Local d’Urbanisme comporte en annexe les servitudes d'utilité publique (SUP) et les obligations diverses affectant l'utilisation du sol. Elles ont pour objectif de permettre à toute personne qui consulte le document d’urbanisme de disposer de toutes les contraintes opposables sur le sol, issues du PLU lui-même, du code de l’urbanisme ou de législations extérieures à l’urbanisme. À titre d’exemple, les annexes comportent des servitudes liées à l’existence de canalisation d’eau et d’assainissement, les bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques ainsi que leur périmètre, le plan d’exposition au bruit, les servitudes aéronautiques liées à la présence d’un aéroport, etc.).
Simple
- Date (Publication)
- 2025-03-20
- Date (Creation)
- 2024-11-06T00:00:00
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Originator Métropole Européenne de Lille
Distributor Métropole Européenne de Lille
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Territoires MEL
-
-
Métropole Européenne de Lille
-
- Catégories
-
-
Aménagement, urbanisme, foncier
-
- Aménagement, Urbanisme, Foncier
-
-
Plan d'occupation des sols
-
Occupation du sol
-
Plan local d'urbanisme
-
Plu3
-
Urbanisme
-
Règlement local de publicité
-
Usages des sols
-
Zonages
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Métropole Européenne de Lille
))
- Begin date
- 2024-06-28
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert 93
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/PLU3_APPROUVE/PLU3.html Service de consultation du document opposable
WWW:LINK
https://geomel.lillemetropole.fr/adws/app/21813840-344c-11ef-8374-81a99f9b970e/ Service de visualisation cartographique et de consultation des données à la parcelle
OGC API Features
https://data.lillemetropole.fr/data/ogcapi/collections/plu:gpu_zone_urba/items PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Zonages
OGC:WMS
https://data.lillemetropole.fr/geoserver/ows mel_plu:gpu_zone_urba
OGC:WFS
https://data.lillemetropole.fr/geoserver/ows mel_plu:gpu_zone_urba
Metadata
- File identifier
- 9a3845c9-f6b6-4bf5-a989-d28f1e8645d5 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-04-04T08:35:43.926701Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Métropole Européenne de Lille
Point of contact
)))
