Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne
Cette donnée propose l'historique, de 2012 à 2023, des périmètres des collectivités bretonnes exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets.
La table attributaire contient l'identifiant (code national Sinoe), le nom complet, le nom court et le numéro de Siren de la collectivité, l'année et la compétence déchets exercée.
Pour plus d'informations, lien vers la datavisualisation réalisée par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne : https://bretagne-environnement.fr/organisations-territoriales-acteurs-dechet-bretagne-datavisualisation
Simple
- Alternate title
-
Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne (historique de 2012 à 2022)
- Date (Creation)
- 2022-04-04
- Date (Revision)
- 2023-03-08
- Citation identifier
- fre-130003254-bretagne-collectivites-competence-collecte-traitement-dechets
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Observatoire de l'environnement en Bretagne
Contact OEB
contact@bretagne-environnement.fr
Point of contact
- Theme
-
-
déchets
-
gestion des déchets
-
collectivités
-
EPCI
-
compétence
-
collecte
-
traitement
-
- Place
-
-
Bretagne
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
limites administratives et découpage des territoires : limites administratives
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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-
Unités administratives
-
- Use limitation
-
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Traitement et réalisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne, février 2023. Données : Observatoire de l'environnement en Bretagne, Insee, Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), Banatic (base nationale sur l'intercommunalité), Sinoe, IGN, 2023. "
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
))
- Begin date
- 2012-01-01
- End date
- 2023-12-31
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Observatoire de l'environnement en Bretagne
Contact OEB
contact@bretagne-environnement.fr
Distributor
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne
OnLine resource
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne&outputformat=shape-zip Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Couche sig construite à partir des données communes (BD Carto) de l'IGN.
Metadata
- File identifier
- 99efccf2-816a-4d19-be3b-ba8ae107162f XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Jeu de données
- Date stamp
- 2023-03-08T15:52:03
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Observatoire de l'environnement en Bretagne
Contact OEB
contact@bretagne-environnement.fr
Point of contact
Overviews

Spatial extent
))
Provided by
