Alternate title

Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne (historique de 2012 à 2022)

Date (Creation)

2022-04-04

Date (Revision)

2023-03-08

Citation identifier

fre-130003254-bretagne-collectivites-competence-collecte-traitement-dechets

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire de l'environnement en Bretagne	Contact OEB	contact@bretagne-environnement.fr	Point of contact

Theme

• déchets

• gestion des déchets

• collectivités

• EPCI

• compétence

• collecte

• traitement

Place

• Bretagne

GéoBretagne v 2.0

• limites administratives et découpage des territoires : limites administratives

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Unités administratives

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Traitement et réalisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne, février 2023. Données : Observatoire de l'environnement en Bretagne, Insee, Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), Banatic (base nationale sur l'intercommunalité), Sinoe, IGN, 2023. "

Classification

Unclassified

Spatial representation type

Vector

Denominator

100000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2012-01-01

End date

2023-12-31

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire de l'environnement en Bretagne	Contact OEB	contact@bretagne-environnement.fr	Distributor

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne&outputformat=shape-zip	Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne

Hierarchy level

Dataset

Statement

Couche sig construite à partir des données communes (BD Carto) de l'IGN.

Metadata

File identifier

99efccf2-816a-4d19-be3b-ba8ae107162f XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2023-03-08T15:52:03

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Observatoire de l'environnement en Bretagne	Contact OEB	contact@bretagne-environnement.fr	Point of contact