Date (Revision)

2023-01-18

Edition

version 2.6

Citation identifier

SIMM_SAR_ESPACE_MARITIME_FRANCAIS

Credit

Office français de la biodiversité

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Office français de la biodiversité	Steven PIEL	steven.piel@ofb.gouv.fr	Originator
Office français de la biodiversité	Steven PIEL	steven.piel@ofb.gouv.fr	Point of contact

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données administratives en mer

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Régions maritimes

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

• Actions concrètes

Sous-regions marines

• /National

Ocean Hackathon - Ville

• Boulogne-sur-Mer

• La Rochelle

• Brest

• Nouméa

• Toulon

Use limitation

Licence Ouverte

Access constraints

Copyright

Use constraints

Copyright

Spatial representation type

Vector

Denominator

75000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Oceans
• Boundaries

Reference system identifier

EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--publication-URL	https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/98c241ce-ac23-4fd1-9b35-698b708c6e4d/attachments/delimitations_espace_maritime_fr.pdf	Les délimitations de l'espace maritime français (CNIG/GT-GIMeL, novembre 2014)
WWW:LINK	https://ged.ofb.fr/share/proxy/alfresco-noauth/api/internal/shared/node/-xPOADpmS9alc-P99W4vlA/content/superficies_emf.xlsx?c=force&noCache=1643367789327&a=true	Tableau des superficies
WWW:LINK	https://ged.ofb.fr/share/proxy/alfresco-noauth/api/internal/shared/node/x-HIJiZFTJ6dHslQu8SwMw/content/SIMM-MOD-EspaceMaritime-v1-211001.pdf?c=force&noCache=1633096577367&a=true	Dictionnaire de données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://sextant.ifremer.fr/services/wfs/sar	espace_maritime_francais
OGC:WMS	https://sextant.ifremer.fr/services/wms/sar	espace_maritime_francais
FILE		emf_v2_6_pol_4326

Hierarchy level

Dataset

Statement

Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises étant juridiquement opposables. L'emprise géographique de l'espace maritime français a été générée selon les référentiels géographiques suivants :

1) les délimitations maritimes françaises (Shom, janvier 2023) telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes ( https://limitesmaritimes.gouv.fr/ )

2) Les limites terre-mer suivantes :

- en France métropolitaine : la Limite terre-mer (Shom-IGN, version 1 de décembre 2021)

- dans les départements d'Outre-mer et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : le trait de côte histolitt (Shom-IGN, version 1 d'avril 2007)

- en Nouvelle-Calédonie : la BDADMIN-NC (DITT / service topographique du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, version de mars 2020)

- dans les autres territoires : l'objet "GSHHS f L1" (NOAA, version 2.3.7 du 15 juin 2017)

3) les limites transversales de la mer ayant une référence juridique (Shom, version 1 de 2018)

4) la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS), transmission Shom/OFB de mai 2020.

Par ailleurs, des associations ont été faites au niveau des données attributaires afin d'associer les espaces maritimes décrits à différents libellés ou codes officiels en vigueur. Ces informations reposent sur les référentiels alphanumériques suivants :

1) les codes ISO 3166-1 alpha2 et alpha3 des pays et ISO 3166-2 des subdivisions administratives (ISO, 2020)

2) le code officiel géographique (INSEE, 2020)

3) les codes NUTS niveau 1 (EUROSTAT, 2016-2021)

4) les codes des "FAO Statistical Areas for Fishery Purposes" (FAO, 17 avril 2014)

5) les dénominations officielles des mers et océans en français (IHO, version 3 de 2018)

Enfin, des fermetures arbitraires de l'espace maritime français ont été faites sur la base des délimitations maritimes officielles françaises afin de fermer certains polygones (OFB, janvier 2023). La distinction entre les eaux intérieures et la mer territoriale a été faite par l'OFB selon un fichier transmis par le Shom en février 2021 qui se base notamment sur la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS) ainsi que les lignes de base droite issues du référentiel "délimitations maritimes françaises". Par ailleurs, les eaux territoriales tiennent compte des limites transversales de la mer ayant une référence juridique connue (Shom, 2018). Avertissement : ces zones sont fournies à titre indicatif, et les polygones résultants n'ont donc aucune valeur légale. Seules les délimitations maritimes françaises (lignes) telles que diffusées sur le portail national des limites françaises sont juridiquement opposables.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

98c241ce-ac23-4fd1-9b35-698b708c6e4d XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-05-16T08:37:58.201Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Office français de la biodiversité	Steven PIEL	steven.piel@ofb.gouv.fr	Point of contact