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Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Souterraines - en Pays de la Loire
L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017.
En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique.
Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.
Simple
- Date (Revision)
- 2022-09-09T10:01:21
- Date (Publication)
- 2022-09-09
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/96c665e7-86bb-4578-9328-7e007dfae9d6
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 200000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=43827708 WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/96c665e7-86bb-4578-9328-7e007dfae9d6 Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Title
-
Citer le standard COVADIS s'il existe
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
L’objectif est de disposer d’une base de données régionale associée à un outil cartographique. Cette base de données permettrait de compiler et de partager entre les différents partenaires (DDT(M), AFB, AELB, DREAL) l’ensemble des données ouvrages utiles et actuellement disponibles dans différentes bases.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 96c665e7-86bb-4578-9328-7e007dfae9d6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-09-09T10:12:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
)))
