Alternate title

ZAE

Date (Creation)

2017-01-25

Edition

2017

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=95fc9b4c-a8f8-435d-827e-428d231cdf19

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
CCI Bretagne	CCI Bretagne	ccir@bretagne.cci.fr	Resource provider
DREAL Bretagne	COPREV/CPROS/USIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Custodian

Maintenance and update frequency

As needed

Place

• Bretagne

local

• Foncier

• données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Occupation des terres

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Coproduction multi partenariale d'acteurs économiques locaux bretons"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	zae_bre

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	zae_bre

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=zae_bre&outputformat=shape-zip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://geobretagne.fr/m/?x=-360273&y=6135619&z=8&lb=0&layers=dreal_b%3Azae_bre&title=Zones+d%27activit%C3%A9s+%C3%A9conomiques+en+Bretagne	Visualiseur simple

Hierarchy level

Dataset

Statement

La CCI Bretagne est chargée, de coordonner, dans le cadre de la convention de partenariat, la constitution et la mise à disposition d'une donnée partagée portant sur les ZAE à l'échelle de la Bretagne.

Les co-producteurs locaux sont : Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix

CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes, intercommunalités et syndicats contactés par les partenaires du projet.

La DREAL assure la mise en base de cette donnée, en lui ajoutant une dimension spatiale, puis la publie sur GéoBretagne selon les dispositions inscrites dans la convention partenariale.

Les champs et les variables entrant dans la composition de la donnée ont été définis au sein du sous groupe de travail "foncier à vocation économique" du dispositif régional d'observation du foncier en Bretagne.

Module 1:

- Dénomination 1 Privilégier celle du maître d'ouvrage : " Bellevue ; Kervidanou 1 ; La Lande " : nom géographique de la zone

- Dénomination 2 Privilégier celle du maître d'ouvrage : " Bellevue ; Kervidanou 1 ; Lande (la) " : nom de la zone avec article entre parenthèses

- Dénomination 3 "Rajout possible de la dénomination alternative :_x000D_

orthographe différente / pratique territoriale / champ libre "

- Type de ZAE : ZI, ZA, ZC, PA…

- Géolocalisation-point Point de géolocalisation de l'espace d'activité

- Identifiant N° Insee commune + Identifiant ZAE. Exemple : 22170-001

- Département Nom du Département

- Pays Nom du Pays

- EPCI Nom de l'EPCI (Statut (CC/CA/CU en toute lettre + nom complet)

- Commune Nom de la Commune

- Localisation-complément Mention " libre " : communes d'emprise. Si la ZAE est sur plusieurs communes, privilégier la commune sur laquelle la surface de la ZAE est la plus importante

- Vocation principale Tertiaire, Industrielle, Artisanale, Commerciale, Logistique, Spécialisée (maricole, militaire, portuaire…), mixte (Sans vocation dominante)

Module 2: (accès limité)

- Surface totale actuelle Espace public (voirie, espaces verts…) + surface commercialisée + - surface disponible (commercialisable). Données en Ha, deux décimales

- Surface commercialisée Surface vendue aux entreprises, construite ou non construite. Données en Ha, deux décimales

- Surface viabilisée Surface viabilisée commercialisable en l'état par le maître d'ouvrage. Données en Ha, deux décimales

- Surface inscrite au PLU Surface inscrite au PLU. Données en Ha, deux décimales

- Surface acquise par le Maître d'ouvrage Dont Foncier acquis par le maître d'ouvrage. Données en Ha, deux décimales

Module 3: (accès limité)

- Etablissements RCS Nombre d'établissements inscrits au RCS

- Total établissements Nombre d'établissement total (organisme auteur de l'estimation/source/date)

- Emplois RCS Nombre d'emplois des établissements inscrits au RCS

- Total emplois Nombre d'emplois total (organisme auteur de l'estimation/source/date)

Metadata

File identifier

95fc9b4c-a8f8-435d-827e-428d231cdf19 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

fc83fb3d-30ee-4971-945c-af776b09a365

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-03-31T11:44:44

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact