Registre Parcellaire Graphique du 22 - 2008

Données anonymisées attachées aux surfaces objet des aides du 1er pilier (dont le RGP): contenu, format et modalité de livraison, métadonnées.


Les données sont organisées autours des îlots du RGP.

Simple

Alternate title

RGP 2008 contours graphique des îlots et leur occupation culturale 1er pilier
Date (Publication)
2008-01-01
Edition

2008
Citation identifier
FR-130010002-RPG_ilot_2008_022_region
Purpose

Avertissement:

ces données sont données déclaratives des agriculteurs.
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

ASP

Agence de Services et de Paiement

asp@asp.fr

Custodian
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

Il n'y a pas de mise à jour.les données de la campagne suivante ne sont pas considérées comme des màj mais comme un lot de données distinct devant faire l'objet d'une nouvelle demande qui donnera lieu à une nouvelle convention.
Place

  • Cote d'Armor

  • 22
Keywords

  • RPG

  • agriculture

  • exploitation agricole

  • parcellaire

  • ilot

  • registre parcellaire graphique

  • culture

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Occupation des terres

local._none_.geobretagne

  • Agriculture

external._none_.gemet

  • exploitation de la terre agricole
Use limitation

Convention: http://www.geobretagne.fr/web/guest/ressources-documentaires?p_p_id=geobretagneressourcesdoc_WAR_geobretagneressourcesdocportlet_INSTANCE_7xdA&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&action=fullView&recordUid=459

Access constraints
License
Use constraints
Copyright
Other constraints

Usage 1/ Mise à disposition en consultation sur la plateforme géoBretagne. L'accès à la plateforme étant réservé aux partenaires et adhérents.Ces partenaires étant des organismes exerçant une mission de service public.Usage 2/ Usage interne des services de l'etat et des établissements publics, y compris prêts à des partenaires dans le cadre de missions de services publics.
Other constraints

Le bénéficiaire doit faire figurer sur tout documenet utilisant les données la mention et la source ainsi que la date:exp "RGP_ANONYME_AUP_2008"
Classification
Unclassified
Use limitation

Aucune garantie d'une aptitude à des usages autre que l'objectif de réalisation du RGP
Use limitation

Couverture de la totalité de l"espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RGP
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Farming
Description

Bretagne
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information

La collection des données est organisée en 4 niveaux:


- données graphique avec identifiant


- commune de localisation de l'îlot et culture de l'ilot regroupées selon nomenclature 28 groupes ainsi que les surfaces de regroupement


- surface de l'îlot, détails sur l'irrigation la forme juridique de l'exploitation, la surface déclarée par l'exploitant, département de rattachement administratif du dossier, la classe d'âge des exploitants individuels.


- identifiant de l'exploitation.
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF Lambert 93 / 6.11
Topology level
Surface graph
Geometric object type
Surface
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

ASP

Agence de Services et de Paiement

 		Custodian
Fees

gratuit sur demande
Ordering instructions

*Le bénéficiaire peut sous sa responsabilité*, confier les données à un organisme tiers, qu'il soit public ou privé, pour une prestation *contractualisée* ou *conventionnée* dans le cadre de ses missions de service public. La remise des données doit *s'accompagner d'un engagement* de celui-ci à n'utiliser les données que pour l'objet de la prestation qui lui a été confiée par le Bénéficiaire et sur une durée convenue avec lui. Une copie de l'engagement devra être fournie à l'AUP.
Distributor format
Name Version

shape

2011
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wms

RPG_ilot_2008_022_region
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wfs

RPG_ilot_2008_022_region
Hierarchy level
Dataset
Statement

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fond d'orthophotos selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage.


Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'AUP (prestataire)selon ses propres outils (application PACDAFF).


Suppression des données attributaires et nominatives des îlots. génération d'un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les tables attributaires.
Description

Orthophoto échelle maximale et minimale d'utilisation: 1:1000 - 1:5000
Denominator
5000
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / RGF Lambert 93 / 6.11

Metadata

File identifier
9420daa1-a80e-4417-9178-ec00777affba XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Jeu de données
Date stamp
2015-06-02T14:36:58
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

COPREV

geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Originator
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Occupation des terres
external._none_.gemet
exploitation de la terre agricole
local._none_.geobretagne
Agriculture

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