Alternate title

Domaine non cadastré

Date (Creation)

2012-11-05

Edition

2011

Citation identifier

FR-130010002-domaine_non_cadastre

Purpose

Occupation du sol

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Author

Maintenance and update frequency

Annually

Maintenance note

Maj prévue en 2013

Place

• Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Occupation des terres

external

• occupation du sol

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Restricted

Use constraints

Restricted

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP / IGN BDTOPO - Traitement : DREAL Bretagne - Année 2012" "

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/r53_surf_com_bdtopo_noncad_S1/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	r53_surf_com_bdtopo_noncad_S1

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le domaine non cadastré :

le polygone résulte de la soutraction du parcellaire (PCI Vecteur) aux contours de communes (BDTOPO).

Ce dernier est ensuite qualifié via un découpage des surfaces:

- Surfaces en eau (DGFIP)

- Surfaces en eau (BD TOPO)

- Végétation (BD TOPO)

- BATI non cadastré (BD TOPO)

- PORTS (DREAL)

- BUFFER route (BD TOPO)

Le buffer route BDTOPO sont les suivants :

Autoroute 22m INFRA

Quasi-autoroute 22m INFRA

Route à 1 chaussée 22m INFRA

Route à 2 chaussées 22m INFRA

Bretelle 22m INFRA

Chemin 7m INFRA_NAT

Piste cyclable 7m INFRA

Route empierrée 10m INFRA

Sentier 5m INFRA_NAT

Escalier 2m INFRA

Bac piéton 0 EAU

Bac auto 0 EAU

La couche est représentée avec la ventilation suivante: EAU, NATUREL, INFRA, INFRA_NAT, INFRA_PORT, BATIMENT.

Metadata

File identifier

918ddd99-2c4f-4455-a5e6-7812afca4e47 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-03-31T12:39:57

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact