Mutations immobilières sur Rennes Métropole (DVF)

Cette couche de parcelles cadastrales permet de visualiser les données DVF (demandes de valeurs foncières) correspondant aux mutations à titre onéreux réalisées ces dernières années. La diffusion de la base DVF participe de la transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Les mutations immobilières présentes dans cette couche de données sont issues des « Demandes de valeurs foncières » enrichies des Fichiers Fonciers produits par le CEREMA (données DV3F) et permettent ainsi de faciliter leur exploitation et leur analyse. Plus d'info sur les DVF enrichies à l'adresse https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f .

Ces données remontent jusqu'en janvier 2010 et elles concernent l'ensemble de Rennes Métropole.

Les attributs spécifiés sont les suivants :

- idmutation : identifiant unique de la mutation foncière

- annee : année de la mutation

- datemut : date de la mutation

- libnatmut : libellé de la nature de mutation

- valeurfonc : valeur foncière de la mutation

- nblot : nombre de lot dans la mutation

- nbpar : nombre de parcelles concernées par la mutation

- nblocmut : nombre de locaux mutés

- nblocmai : nombre de maisons mutées

- nblocapt : nombre d'appartements mutés

- nblocdep : nombre de dépendances mutés

- nblocact : nombre de locaux d'activité mutés

- sterr : surface terrain

- sbati : surface bâtie (habitation et activité)

- ffsbati : surface bâtie (sbati + dépendances)

- etage_max : étage maximal sur les locaux mutés

- vendeur : typologie du vendeur (typologie Cerema)

- acheteur : typologie de l'acheteur (typologie Cerema)

- periodedecst : période de construction dominante sur les locaux mutés

- codtypbien : code de la typologie des biens du Groupe national DVF (GnDVF)

- libtypbien : libellé de la typologie des biens GnDVF

- filtre : code permettant d'exclure les mutations "exceptionnelles"

- plu_mut_libelle : libellé du PLU à la date de mutation

- plu_mut_typezone : zonage PLU à la date de mutation

- plui_libelle : libellé du PLUi actuel

- plui_typezone : zonage PLUi à la date de mutation

- prix_bati_m2 : prix bati au m² (valeurfonc/sbati)

- prix_m2 : prix au m² du terrai (valeurfonc/sterr)

Cette couche est à utiliser conjointement avec la couche de la Synthèse des mutations immobilières sur Rennes Métropole (DVF) (UUID = 51dd2bdb-4049-41a7-9af5-cb8599430f45) et la couche Statistiques des mutations immobilières à la commune et au sous-quartier (DVF) (UUID = 9368f27f-0100-4447-8a0f-34d5f449f2f9)

Un guide d'utilisation de cette couche de données sur le Portail de données géographiques de Rennes Métropole est jointe à cette fiche de métadonnées.

Alternate title: Demandes de valeurs foncières enrichies

Alternate title: dvf

Alternate title: logement.dvf_mutation

Date (Creation): 2021-11-10

Date (Revision): 2021-12-31

Citation identifier: https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=90f00b9c-d293-48ed-bbc7-1dfc9636f227

Purpose: Cette donnée a pour but d'avoir un aperçu des mutations sur l'ensemble de la métropole et d'améliorer la connaissance du prix des biens sur le marché de l'immobilier.

Toutefois, quelques biais limitent l'interprétation de ces données, par exemple l'état du bien ou la typologie du bien qui n'est plus à jour.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Service Information Géographique	Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency: Annually

Maintenance note: La mise à jour dépend de la livraison par le Cerema des données DV3F

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

Bâtiments

GEMET

logement

GéoBretagne v 2.0

logement politique de la ville : immobilier et logement

RM Diffusion v 1.2

données ouvertes potentielles

Use limitation: Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Mutations immobilières sur Rennes Métropole (DVF) - Rennes Métropole"

Use limitation: Licence ODbL 1.0

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Distance: 10 m

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Structure

Reference system identifier: RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Distribution format

Name	Version
GML	3.2.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities	log_immo:dvf_mutation
OGC:WFS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities	log_immo:dvf_mutation

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/mutation_immobiliere_dvf_rm
OGC:GML	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=log_immo:dvf_mutation&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/app/georchestra/dvf/ap_dvf.pdf

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2013-12-10

Explanation: non testé

Pass: No

Statement: Ces données de mutations immobilières sont rattachées à la parcelle qu'elles concernent.

La documentation jointe à la fiche de métadonnées renvoie à la documentation du Cerema sur la construction et la description des DV3F.

Metadata

File identifier: 90f00b9c-d293-48ed-bbc7-1dfc9636f227 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Hierarchy level name: Série de données

Date stamp: 2022-06-08T12:03:24

Metadata standard name: ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole	Etienne Rouvin- Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Custodian

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Read here the full details and access to the data.

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