Cadastre disponible sur Rennes Métropole (mars 2024)

Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier.


Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral :

- limites de communes

- limites de sections

- limites de parcelles

- bâtiments


La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire.


Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).


Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr.


Rennes Métropole utilise un modèle de données généré par le greffon QGIS Cadastre amélioré de quelques couches spécifiques.

Simple

Alternate title

cadastre
Alternate title

couches cadastrales
Date (Creation)
2024-03-01
Date (Revision)
2024-03-01
Citation identifier
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb
Purpose

Permettre la consultation des données graphiques du cadastre (PCI).
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole - Service Information Géographique

Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact

Centre des finances publiques

Centre des impôts foncier de Rennes - Pole Topographie et Gestion Cadastrale

ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr

Owner
Maintenance and update frequency
Quarterly
Maintenance note

Le cadastre est mis à jour 3 fois par an en fonction de la disponibilité des données EDIGEO : en mars-avril, juillet-août et octobre-novembre.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

  • Bâtiments

  • Usage des sols

  • Parcelles cadastrales

GEMET

  • cadastre

  • cadastre

GéoBretagne v 2.0

  • référentiels : cadastre

RM Diffusion v 1.2

  • données ouvertes
Use limitation

Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : DGFiP - Cadastre (Millésime)"
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Distance
10  m
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Point
Topology level
Abstract
Geometric object type
Curve
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

EDIGEO

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMTS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geowebcache/service/wmts?REQUEST=GetCapabilities

ref_cad:cadastre

OGC:WMS

 		https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities

ref_cad:cadastre
Hierarchy level
Series
Statement

Traitement des données EDIGEO et Majic III mises à disposition des collectivités territoriales par la DGFiP.


Utilisation des outils cadastre de QGis et de traitements supplémentaires pour créer les données identifiées par la présente métadonnée.

Metadata

File identifier
903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name

Ensemble de Séries de données
Date stamp
2024-08-06T07:32:32
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Rennes Métropole

Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique

sig@rennesmetropole.fr

Point of contact
 
 

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Spatial extent

N
S
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W
thumbnail


Keywords

GEMET
cadastre cadastre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
Bâtiments Parcelles cadastrales Usage des sols Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GéoBretagne v 2.0
référentiels : cadastre
RM Diffusion v 1.2
données ouvertes

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