Cadastre disponible sur Rennes Métropole (mars 2024)
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier.
Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral :
- limites de communes
- limites de sections
- limites de parcelles
- bâtiments
La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire.
Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).
Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Rennes Métropole utilise un modèle de données généré par le greffon QGIS Cadastre amélioré de quelques couches spécifiques.
Simple
- Alternate title
-
cadastre
- Alternate title
-
couches cadastrales
- Date (Creation)
- 2024-03-01
- Date (Revision)
- 2024-03-01
- Citation identifier
- https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb
- Purpose
-
Permettre la consultation des données graphiques du cadastre (PCI).
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole - Service Information Géographique
Service Information Géographique
Point of contact Centre des finances publiques
Centre des impôts foncier de Rennes - Pole Topographie et Gestion Cadastrale
Owner
- Maintenance and update frequency
- Quarterly
- Maintenance note
-
Le cadastre est mis à jour 3 fois par an en fonction de la disponibilité des données EDIGEO : en mars-avril, juillet-août et octobre-novembre.
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.1
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
Bâtiments
-
Usage des sols
-
Parcelles cadastrales
-
-
GEMET
-
-
cadastre
-
cadastre
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
référentiels : cadastre
-
-
RM Diffusion v 1.2
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : DGFiP - Cadastre (Millésime)"
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Distance
- 10 m
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
![thumbnail](https://demo.georchestra.org/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((-1.46558%2047.93192,-1.46558%2048.30684,-1.96327%2048.30684,-1.96327%2047.93192,-1.46558%2047.93192)))
- Reference system identifier
- RGF93 / CC48 (EPSG:3948)
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Point
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Curve
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version EDIGEO
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMTS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geowebcache/service/wmts?REQUEST=GetCapabilities ref_cad:cadastre
OGC:WMS
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities ref_cad:cadastre
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Traitement des données EDIGEO et Majic III mises à disposition des collectivités territoriales par la DGFiP.
Utilisation des outils cadastre de QGis et de traitements supplémentaires pour créer les données identifiées par la présente métadonnée.
Metadata
- File identifier
- 903dea6a-fc33-4eb7-b652-a29476a9a0eb XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
-
Ensemble de Séries de données
- Date stamp
- 2024-08-06T07:32:32
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Rennes Métropole
Frédéric CHAUVIN - Service Information Géographique
Point of contact
Overviews
![overview](http://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/cadastre_dispo_rm.png)
Spatial extent
![thumbnail](https://demo.georchestra.org/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((-1.46558%2047.93192,-1.46558%2048.30684,-1.96327%2048.30684,-1.96327%2047.93192,-1.46558%2047.93192)))
Provided by
![logo](https://demo.georchestra.org/geonetwork/srv/../images/logos/8e3e74f7-20ac-47e6-abd7-6f138825f7ea.png)