Zones de production et de protection de coquillages des Côtes d'Armor - 2017

Cette couche combine la représentation des zones de production de coquillages et de leurs zones de protection.


1 - Zones de production :

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 (remplace les arrêtés de 2012 et 2015), consultable sur le site de la Préfecture des Côtes d'Armor.


Les zones sont distinguées selon leur groupe (1, 2 et 3) et leur classement de salubrité (A, B,C).


Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied.


Il distingue les coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs), les coquillages du groupe 3 (bivalves non fouisseurs), et les coquillages du groupe 1 (gastéropodes, échinodermes et tuniciers).


Le classement de salubrité de chaque zone en A, B, C ou D repose sur deux types de critères :

- micro biologiques (mesure d’E.Coli dans la chair du coquillage)

- chimique (analyse de la teneur en mercure, plomb et cadmium dans la chair du coquillage)


Les zones classées D correspondent aux zones les plus exposées aux risques de pollution. Elles sont situées principalement en amont d’estuaire, débouché en mer des sources de contamination provenant des bassins versants.


2 - Zone de protection:

Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE ou par le 5ème programme d’action pris en application de la directive nitrates.


3 - Ces zones de production et de protection sont représentées dans la couche par des polygones ayant les attributs suivants :

cd_zone char(10) : code de la zone

lb_zone char(64) : libellé de la zone

gr1, gr2, gr3 : char (3) : classement pour chaque groupe de coquillage.

obs : char (30) : complément au classement.

gestion : char(20) : si géré par un autre département.

cd_secteur, lb_secteur : code et libellé du secteur.

url_arrete, url_annexe : lien vers l'arrêté et ses annexes.

d_arrete :date de l'arrêté de classement

prod_prot : zone de PRODuction ou de PROTection

les zones de production ont pour valeur "zone de production"


La bande réglementaire de 500 mètres est représentée dans la couche par les polygones ayant la valeur d'attribut prod_prot = zone de protection réglementaire : 0 à 500 m


Le protocole interdépartemental (Finistère et Côtes d'Armor) d'instruction des dérogations utilise 3 bandes supplémentaires également représentées :

prod_prot =

zone de protection protocole : 0 à 50 m

zone de protection protocole : 50 à 200 m

zone de protection protocole : 200 à 500 m


Ces bandes de recul n'ont pas d'autres attributs que prod_prot .


La couche comporte 118 polygones.

Simple

Alternate title

Zones conchylicoles 22
Date (Creation)
2017-02-03T00:00:00
Edition

2017-02
Citation identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=3470a0ef-f231-4f7c-a6b0-63771c5a5865
Purpose

Porter à la connaissance du public l’ arrêté préfectoral qui définit le classement de salubrité et la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département des Côtes d'Armor.
Status
Completed
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor)

REMOND Nicolas

nicolas.remond@cotes-darmor.gouv.fr

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As needed
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lorsqu'un nouvel arrêté parait
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ESRI Shapefile

1.0
Theme

  • zonage
Place

  • Bretagne

  • Côtes d'Armor

local

  • Conchyliculture
Discipline

  • Coquillages

GéoBretagne v 2.0

  • activité économique : agriculture et élevage
Theme

  • données ouvertes

INSPIRE themes

  • Installations agricoles et aquacoles

GEMET

  • exploitation agricole

  • produit agricole

  • production agricole

  • équipement agricole

  • amélioration de la qualité de l'eau

  • qualité de l'eau

  • risque sur la qualité de l'eau
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Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM des Côtes d'Armor 2017"
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Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
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License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language

fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Imagery base maps earth cover
Description

France - Côtes d'Armor
N
S
E
W
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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Geometric object type
Surface

Distributor

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Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor)

REMOND Nicolas

nicolas.remond@cotes-darmor.gouv.fr

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OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

L_ZCONCHY_S_022
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WFS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

L_ZCONCHY_S_022
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=L_ZCONCHY_S_022&outputformat=shape-zip
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2017-03-15
Explanation

Degré de conformité Inspire: Non évalué

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines 10.12.2013

http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_AM_v3.0.pdf

Pass
No
Statement

Numérisation réalisée par la DDTM22, Délégation à la mer et au littoral, Service Aménagement Mer et Littoral, unité cultures marines.
Denominator
25000
Reference system identifier
RGF Lambert 93

Metadata

File identifier
8fb6b492-7c1b-41da-b3ac-aa02d833b42a XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2022-02-18T10:24:03
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor)

REMOND Nicolas

nicolas.remond@cotes-darmor.gouv.fr

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Coquillages données ouvertes zonage
GEMET
amélioration de la qualité de l'eau exploitation agricole production agricole produit agricole qualité de l'eau risque sur la qualité de l'eau équipement agricole
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activité économique : agriculture et élevage
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